rivière la creuë

Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la creuë, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
déversoir du canal de l'est sur la creueSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE3374
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéROE3438
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéROE3439
— sans nom —Barrage mobileIndéterminéenon renseignéROE21038
barrage serres marchalBarrage mobileDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE21390
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE57285
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE57286
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE57277
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE57278
Moulin de ChaillonSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE57279
vannage de spadaSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeROE57287
Seuil aval de l'ancien canalSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE110081

Départements traversés

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.