rivière la creuse

Le référentiel recense 120 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la creuse, répartis sur 3 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

11 des 120 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 9,2 %. Les 109 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

91 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 80 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
SEUIL MOULIN DE VERVYSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE6250
SEUIL MOULIN DE CHANTEMILANSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE6252
Seuil de Tournon SaintMartinSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifs, Passe à canoëliste 2 (36 m)ROE6426
BénaventSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE6547
Seuil de FontgombaultSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifs, Rampeliste 2 (4 m)ROE6552
Moulin de Tournon St MartinSeuil en rivièreIndéterminéePasse à bassins successifs, Passe à canoëliste 2 (43 m)ROE6577
Seuil de La Barre Saint AignySeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE6599
BARRAGE DES COMBES (Confolent)Barrage poidsSupérieure ou égale à 10mabsence confirméeliste 1ROE6604
Usine élect du Moulin du BlancSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (70 m)ROE6613
Le BlancSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à ralentisseurs, Passe à canoëliste 2 (8 m)ROE6615
SEUIL LIAPORTSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (44 m)ROE6994
Seuil du Liaport (sur bief)Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (38 m)ROE7003
SEUIL PISCICULTURESeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE7024
SEUIL MIRABEAUSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE7029
SEUIL DE LA FILATURE TERRADESeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE7050
Moulin de la Filature (sur bief)Seuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE7059
SEUIL DE LA PETITE ROCHE (FOURREAU)Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE7071
SEUIL MOULIN DE BOTTESeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (45 m)ROE7080
SEUIL DE L'USINE HYDROELECTRIQUE DE LA CROIX BLANCHESeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mAutre type de passeliste 2 (26 m)ROE7114
Seuil moulin RichainSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE7133
SEUIL Moulin GrandSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (24 m)ROE7143
SEUIL MOULIN GOT BARBATSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (7 m)ROE7148
SEUIL LE MOULIN D'ALLEYRATSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (50 m)ROE7165
SEUIL DU MOULIN PUYLIVATSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE7186
SEUIL MOULIN DU PONT DE LA ROCHETTESeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (42 m)ROE7187
SEUIL MOULIN DE LA VIGNOLLESeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (33 m)ROE7198
SEUIL DE PRISE D'EAU DU MOULIN ROUGESeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (37 m)ROE7209
Moulin Rouge (vannage sur bief)Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (32 m)ROE7211
SEUIL MOULIN DES CHAMBONSSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (45 m)ROE7221
Seuil papeterie du ComteSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE7779
Ruffec ( moulin)Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (33 m)ROE7941
RomefortSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (60 m)ROE7946
LongefontSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à ralentisseurs, Passe à canoëliste 2 (12 m)ROE7948
St GaultierSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à ralentisseurs, Passe à Anguilleliste 2 (33 m)ROE7957
ConivesSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (67 m)ROE7963
Saint MarinSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifs, Passe à canoëliste 2 (35 m)ROE8002
Moulin Quatres Sous (Hermitage)Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (9 m)ROE8009
Seuil du Camping (Les Chambons)Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE8017
Saint-EtienneSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE8019
BordSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (95 m)ROE8022
Le RaboisSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (49 m)ROE8025
moulin de la croixSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE8123
Moulin NeufSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (3 m)ROE8151
ChenetSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (8 m)ROE8166
Moulin LasnierSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (6 m)ROE8175
Moulin LoupSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (35 m)ROE8183
Grand MoulinSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE8190
La Dine JaquesSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (25 m)ROE8198
La gatevineSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE8213
Seuil du moulin de la ChaizeSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE9235
SEUIL STATION DE POMPAGE EAU POTABLESeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE9237
Barrage de CHANTEGRELLEBarrage poidsIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE9259
SEUIL MOULIN DE CHANTEGRELLESeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE9268
SEUIL MOULIN DE PONTSEBROTSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE9287
SEUIL MOULIN DU COMTESeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (33 m)ROE9291
SEUIL MINOTERIE D'AHUNSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE9297
Seuil moulin de Las BrouasSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE9311
SEUIL DE LA MICROCENTRALE DE LA ROCHE ETROITESeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à ralentisseurs, Passe à ralentisseursliste 2 (26 m)ROE9955
SEUIL MOULIN DU BREUILSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE9971
SEUIL MOULIN DES FORGESSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE9975
SEUIL MOULIN DE VILLETETESeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE9982
Seuil du moulin des RoncesSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE9997
SEUIL MOULIN DE MATAGOTSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE9999
Seuil du Moulin de Pont à LibaudSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE10003
SEUIL MOULIN DE BARBANTSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE10010
Seuil de l'ancienne microcentrale de VillandrySeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (36 m)ROE10013
SEUIL MOULIN DU BOIS LONGSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE10021
SEUIL MOULIN DES VERGNESSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (30 m)ROE10023
SEUIL MOULIN DU PONTSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (42 m)ROE10024
SEUIL MOULIN NEUFSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE10028
Seuil moulin chibertSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE10564
SEUIL MOULIN NOYESeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE10566
BARRAGE DE BONNAVAUDBarrage poidsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE10587
BARRAGE DE CHAMPSANGLARDBarrage à voûtes multiplesSupérieure ou égale à 10mabsence confirméeROE10604
SEUILMOULIN DE LA ROCHE LAMBERTSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE10608
SEUIL MOULIN DU PONT DU DIABLESeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE10615
Seuil du Moulin de JupilleSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE10621
SEUIL MOULIN DE SALESSESeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE10683
SEUIL MOULIN DE TENEZESeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE10686
SEUIL MOULIN DU GUE CORNUSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE10690

Les 80 premiers sur 120.

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