rivière la cure

Le référentiel recense 47 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la cure, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 47 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 2,1 %. Les 46 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

44 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 43 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Le moulin de Cravant	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (42 m)	`ROE3077`
Barrage des Bréau	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (31 m)	`ROE5003`
LES SETTONS	Barrage poids	Supérieure ou égale à 10m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE8656`
Saut du taureau	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (1 m)	`ROE8850`
Seuil step les Settons	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (1 m)	`ROE27547`
Moulin de Montelesme amont	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (1 m)	`ROE27548`
Moulin de Montelesme	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (1 m)	`ROE27549`
sortie de bief du moulin de crottefou	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (1 m)	`ROE27602`
SCIERIE CROTTE FOUX	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (1 m)	`ROE27603`
Iles Ménéfrier	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE27604`
Moulin de Crottefou	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (1 m)	`ROE27605`
Moulin de la verdière	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (1 m)	`ROE27608`
Moulin de Montgaudier le bas	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (1 m)	`ROE27609`
Moulin de Courotte	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (1 m)	`ROE27638`
Moulin de Palmaroux	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (1 m)	`ROE27674`
Pont de Cire	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (1 m)	`ROE27676`
SITE	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (1 m)	`ROE27677`
Barrage de la scierie - sermizelles	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (87 m)	`ROE28426`
barrage de sermizelles	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (48 m)	`ROE28449`
barrage du gué pavé	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE28888`
barrage de st pére	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (72 m)	`ROE29043`
digue d'Asquins	Digue	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (56 m)	`ROE29181`
barrage de seigland	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE29270`
ancien moulin de gingon	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE29529`
barrage de malassis	Barrage poids	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE29696`
Moulin de Cure	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (77 m)	`ROE29738`
Usine EDF du Bois de Cure	Epis en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE29759`
Déversoir	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE38557`
Déversoir	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (66 m)	`ROE38559`
Barrage de Vermenton	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	Passe à bassins successifs	liste 2 (52 m)	`ROE38577`
Moulin des îles	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE38582`
Barrage de Bessy sur cure	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE38591`
Moulin de Bessy sur cure	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (97 m)	`ROE38600`
STmoré	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (1 m)	`ROE40533`
Barrage d'arcy	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE40541`
SCIERIE barrage arcy	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE41647`
abbaye de REGNY	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE41668`
barrage seuil de seigland	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE41719`
Digue moulin de cure	Digue	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (97 m)	`ROE41736`
abbaye de Regny digue	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (44 m)	`ROE41898`
digue voutenay sur cure	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE41917`
moulin JACQUOT	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (6 m)	`ROE43071`
Bief du moulin	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (41 m)	`ROE43076`
Barrage du moulin Jacquot	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE43079`
MOULIN DE CHASTELLUX SUR CURE	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (8 m)	`ROE70955`
Moulin de Lingoult	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (35 m)	`ROE70956`
Ancien seuil du moulin du Gour Noir	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (22 m)	`ROE109103`

Départements traversés

NIEVRE · YONNE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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