rivière la curraize
Le référentiel recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la curraize, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 16 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 12,5 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
13 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 11 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| ancienne prise AEP aplomb "Chézieux" | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE70901 |
| passage à gué bétonné du chemin vers "Les Salles" | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE70902 |
| radier de pont D 107 | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (10 m) | ROE70905 |
| seuil bief de Curraize | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (6 m) | ROE70907 |
| seuil 50 m amont confluence Vidrezonne | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE70908 |
| passage à gué bétonné "Les Graviers" | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE70909 |
| seuil 200 m amont passage à gué "Les Graviers" | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (22 m) | ROE70911 |
| seuil 300 M amont confluence goutte de la Côte | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE70913 |
| Busage pont route de Lavieu à "La Pinatelle" | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE70915 |
| seuil aval immédiat confluence ru de la Pierre | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 1 | ROE70916 |
| Seuil prise d'eau étang de sauzée | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (68 m) | ROE77048 |
| les jaquets | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | Autre type de passe | liste 2 (73 m) | ROE84149 |
| Radier de pont SNCF | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | Pré-barrage | liste 2 (25 m) | ROE87215 |
| Passage busé des "Salles basses" | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (8 m) | ROE122086 |
| Protection canalisation AEP | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (20 m) | ROE122630 |
| Passage busée la Croix d'Or | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (11 m) | ROE125213 |
Départements traversés
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