rivière la dhuis

Le référentiel recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la dhuis, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 16 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

16 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 16 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil d'alimentation du lavoir de CondéSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (30 m)ROE20023
Retenue d'eau pour les pompiersSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (47 m)ROE23701
Moulin des FouleriesSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE29435
Moulin de Pargny-la-DhuysSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE29439
Moulin de MontlévonSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (7 m)ROE31154
Seuil Maillot n°1 (aval)Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (2 m)ROE31734
Seuil Maillot n°2Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (39 m)ROE31747
Seuil Maillot n°3Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (36 m)ROE31754
Seuil Maillot n°4Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (47 m)ROE31760
Seuil Maillot n°5Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (78 m)ROE31764
Seuil Maillot n°6 (passage à guè)Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (75 m)ROE31768
Seuil Maillot n 7 (amont)Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (35 m)ROE31774
Seuil de Pargny-la-DhuysSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE58098
seuil moulin de RagrenetSeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (3 m)ROE95600
Ouvrage Pfl15Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (12 m)ROE130675
Passage à gué des FouleriesSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE130676

Départements traversés

AISNE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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