rivière la doller

Le référentiel recense 88 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la doller, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

30 des 88 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 34,1 %. Les 58 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

86 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 57 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil numéro 4 pont de BourtzwillerSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mRampeROE480
Seuil numéro 2 PfastattSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (73 m)ROE697
Seuil numéro 1 PfastattSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mPasse à bassins successifsliste 2 (37 m)ROE698
Seuil ROE 699Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (79 m)ROE699
Seuil amont confluence KanalalaSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE700
Seuil palplanches Lutterbach (effacé en 2021)Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE701
Seuil aval route MorschwillerSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsliste 2 (24 m)ROE702
seuil conduite d'eau "DMC"Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (44 m)ROE703
seuil de prise d'eau du DollerbaechleinSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifsliste 2 (28 m)ROE704
radier du pont SNCF + Tram TrainRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (31 m)ROE721
Rampe pont vert ReiningueSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mRampeliste 2 (28 m)ROE724
Seuil palplanches Reiningue avalSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mAutre type de passeliste 2 (43 m)ROE725
Seuil amont pont de ReiningueSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE726
Seuil ROE 850Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (65 m)ROE850
Rampe aval ancienne routeSeuil en rivière enrochementsDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (33 m)ROE852
Prise d'eau moulin WalchSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (33 m)ROE854
pont de la voie ferrée de Burnhaupt le HautRadier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mRampeliste 2 (63 m)ROE855
protection conduite GDFSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE857
seuil "STEP de Guewenheim"Seuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (30 m)ROE858
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (47 m)ROE897
seuil aval CDSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (46 m)ROE899
Palplanches OelenbergSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mRivière de contournementliste 2 (50 m)ROE799
Seuil ROE 800Seuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (31 m)ROE800
seuil de prise d'eau canal OelenbergSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifsliste 2 (20 m)ROE801
Seuil limite Schweighouse ReiningueSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (47 m)ROE802
gué du HaegueléSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (6 m)ROE803
Seuil amont zone CSA SchweighouseSeuil en rivière enrochementsDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE804
Seuil ROE 805Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mRampeliste 2 (54 m)ROE805
seuil de prise d'eau du SteinbaechleinSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mPasse à bassins successifsliste 2 (12 m)ROE806
Seuil ROE 900Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE900
Seuil ROE 902Seuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mPasse à bassins successifsliste 2 (17 m)ROE902
prise d'eau du barrage de "Michelbach"Seuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mRampeliste 2 (19 m)ROE903
seuil de prise d'eau de l'ancien canal usinier de LauwSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsliste 2 (27 m)ROE904
Rampe LauwSeuil en rivière enrochementsDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE905
Seuil caserne des pompiers MasevauxSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à ralentisseurs, Passe à Anguilleliste 2 (20 m)ROE906
Seuil monuments aux morts MasevauxSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsliste 2 (1 m)ROE907
seuil "TMX"Seuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à ralentisseursliste 2 (21 m)ROE908
Seuil ROE 909Seuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mRampeliste 2 (23 m)ROE909
confluence Silbach / DollerSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéliste 2 (33 m)ROE1301
Seuil sous pont amont de DollerenSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE1338
prise d'eau ancien canal usinierSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE1339
Seuil ROE 1340Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (45 m)ROE1340
Seuil ROE 1341Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE1341
Seuil ROE 1343Seuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE1343
Seuil ROE 1344Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (34 m)ROE1344
Seuil ancien moulin SewenSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE1345
Rampe confluence SeebachSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mRampeliste 2 (29 m)ROE1346
Seuil ROE 1347Seuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (2 m)ROE1347
Rampe Sewen ROE 1349Seuil en rivière enrochementsDe 2m à inférieure à 3mRampeliste 2 (13 m)ROE1349
prise d'eau de la centrale de SewenSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (40 m)ROE1350
Seuil ROE 1616Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE1616
Seuil ROE 1617Seuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE1617
Seuil ROE 1070Seuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mPasse à bassins successifsliste 2 (7 m)ROE1070
pont des VignesSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE1072
Seuil ROE 1073Seuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE1073
Seuil ROE 1074Seuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (54 m)ROE1074
Seuil aval route SentheimSeuil en rivière enrochementsDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE1076
Seuil aval LauwSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE1077
Seuil aval passerelle NiederbruckSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (13 m)ROE1079
Seuil ROE 1084Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mRampeliste 2 (25 m)ROE1084
Seuil aval confluence LachtelweiherbachSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mRampeliste 2 (24 m)ROE1085
prise d'eau ancien canal usinierSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsliste 2 (17 m)ROE1086
prise d'eau pisciculture AP KirchbergSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (38 m)ROE1087
Seuil amont Mairie DollerenSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifsliste 2 (24 m)ROE1088
Centrale de SewenSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (12 m)ROE59649
Seuil ROE 61186Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (54 m)ROE61186
Seuil amont confluence SeebachSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (33 m)ROE61187
Traverse bois avec blocs aval MairieSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (47 m)ROE61191
Seuil ROE 61192Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE61192
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (40 m)ROE61374
Buse affluentBuseIndéterminéenon renseignéliste 2 (55 m)ROE62993
confluence canal usinierSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (5 m)ROE63737
Pont de BourtzwillerRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (54 m)ROE66173
Pont de LutterbachRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (17 m)ROE66174
Pont bretelle A36 avalRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (35 m)ROE66175
Pont bretelle A36 amontRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (42 m)ROE66176
Pont RN66Radier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (74 m)ROE66177
Pont de la route de MorschwillerRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (6 m)ROE66178
Pont de ReiningueRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (13 m)ROE66179
Gué OelenbergSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (30 m)ROE81778

Les 80 premiers sur 88.

Départements traversés

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