rivière la dorette

Le référentiel recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la dorette, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 17 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

15 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 15 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil de prise d'eau du château de Victot PontfolSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE14071
Seuils de l'ancien moulin à bléSous-type de seuil en rivière inconnuDe 5m à inférieure à 10mnon renseignéliste 2 (19 m)ROE14093
Seuil de l'ancien moulin de RumesnilSeuil en rivièreDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE38729
Seuil de la scierie de LartillèresSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE81710
Seuil du gué de la NautelleSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE81711
Seuil du grand MaraisAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (17 m)ROE109792
Seuil du Jardin MoulinSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE109793
Seuil du pré sur l'eauSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (8 m)ROE109794
Seuil du pont de la RD16Radier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (14 m)ROE109795
Seuil du 2 rue de TrouvilleSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE109829
Seuils aval du lavoir de BonnebosqSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (19 m)ROE109830
Lavoir de BonnebosqAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (9 m)ROE109831
Seuil du vieux moulinSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (23 m)ROE109832
Seuil aval de l'ancien moulin des cavéesSous-type de seuil en rivière inconnuDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (9 m)ROE109833
Seuils de l'ancien moulin des cavéesSous-type de barrage inconnuDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (13 m)ROE109835
Seuil de stabilisation RumesnilSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (41 m)ROE113617
Seuil amont grand maraisSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (29 m)ROE120525

Départements traversés

CALVADOS · HAUTE-LOIRE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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