rivière la douve
Le référentiel recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la douve, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 10 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 20,0 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
10 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 8 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Moulin (Pont Etang Bertrand) | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (1 m) | ROE39382 |
| barrage de la Laiterie | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (4 m) | ROE39468 |
| le Pont Romare | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (25 m) | ROE39479 |
| barrage de la Barquette | Autre sous-type de seuil en rivière | Indéterminée | Autre type de passe | liste 2 (2 m) | ROE39501 |
| prise d'eau Maîtres laitiers | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (27 m) | ROE39519 |
| barrage de la laiterie | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE39522 |
| moulin Ferey | Seuil en rivière | De 1.5m à inférieure à 2m | Passe à ralentisseurs | liste 2 (20 m) | ROE39529 |
| la Guéranderie | Barrage | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | liste 2 (18 m) | ROE39703 |
| Seuil AEP du Pont Rault | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (10 m) | ROE54415 |
| seuil de dérivation amont du Moulin des Forges | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE69770 |
Départements traversés
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