rivière la dranse de morzine
Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la dranse de morzine, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 8,3 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
10 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 9 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil 200 m aval tunnel des Tinnes | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE23311 |
| Passerelle gendarmerie | Seuil en rivière enrochements | De 3m à inférieure à 5m | Passe à bassins successifs | liste 2 (9 m) | ROE23324 |
| Seuil aval du pont | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (22 m) | ROE23327 |
| Barrage du Jotty | Barrage voûte | Supérieure ou égale à 10m | absence confirmée | — | ROE23346 |
| radier | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (31 m) | ROE23352 |
| radier | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (0 m) | ROE23353 |
| PE Dranse de Morzine | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (6 m) | ROE55363 |
| Pont aval STEP | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (11 m) | ROE56159 |
| Pont des Plagnettes | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (8 m) | ROE56160 |
| Seuil amont confluence Dranse de Montriond | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (8 m) | ROE56161 |
| Seuil pont aval église | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (13 m) | ROE56164 |
| Seuil béton parcours sportif | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (58 m) | ROE56168 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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