rivière la drevenne
Le référentiel recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la drevenne, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 10 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
10 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 10 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil pont du Port de St Gervais | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (41 m) | ROE40180 |
| Seuil radier de pont RN532 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (16 m) | ROE40185 |
| Double seuil 50m aval pont de Barrillonnière | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (26 m) | ROE40193 |
| Double seuil pont de Barrillonnière | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (31 m) | ROE40195 |
| Prise d'eau de Barrillonnière | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE40198 |
| 7 seuils aval Prise d'eau de Barrillonnière | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (55 m) | ROE40205 |
| Vieille Prise d'eau du Gorgonnet | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE40212 |
| Seuil du pont RD35 (aval canyon des Ecouges) | Seuil en rivière enrochements | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (46 m) | ROE40228 |
| Centrale de Rovon | Seuil en rivière enrochements | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (16 m) | ROE55030 |
| Seuil amont centrale de la Drevenne | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE65328 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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