rivière la drôme

Le référentiel recense 118 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la drôme, répartis sur 3 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

13 des 118 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 11,0 %. Les 105 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

99 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 87 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil du SMARD CrestSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mRampeliste 2 (24 m)ROE10081
Pont Mistral CrestRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (79 m)ROE10230
pont du Batelier BlaconsRadier de pontDe 1.5m à inférieure à 2mRampe, Passe à canoëliste 2 (80 m)ROE10236
seuil des PuesSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mRampeliste 2 (37 m)ROE10249
PAP seuil CNR de LivronSeuil en rivière enrochementsDe 2m à inférieure à 3mRivière de contournementliste 2 (16 m)ROE14526
Pont N7 LivronRadier de pontInférieure à 0.5mPré-barrageliste 2 (19 m)ROE14547
PONT DE LA GRIOTTERadier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mRampe, Passe à canoëliste 2 (25 m)ROE14580
Pont de RecoubeauRadier de pontDe 1.5m à inférieure à 2mRampeliste 2 (24 m)ROE14596
Seuil Step de Luc en DioisSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mRampeliste 2 (9 m)ROE14610
Prise d'eau microcentrale du ClapsSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mExutoire de dévalaisonliste 1ROE14629
Seuil de dérivation de l'ancien Moulin de VaucellesSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (6 m)ROE27411
Vannage de décharge du Moulin de SullySeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (32 m)ROE27415
Seuil de dérivation du Moulin MorinSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (26 m)ROE27425
Seuil de dérivation du Moulin de RanchySeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (14 m)ROE27484
Seuil de dérivation du Moulin d'AgySeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (7 m)ROE27496
Seuil du Moulin de HardSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (13 m)ROE27504
Seuil du Moulin de NoronSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mAutre type de passeliste 2 (11 m)ROE27697
Seuil du Moulin de CastillonSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (16 m)ROE27714
Seuil du Moulin de BalleroySeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (8 m)ROE27723
Seuil de dérivation du Moulin BaconSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à ralentisseurs, Passe à Anguilleliste 2 (5 m)ROE27727
Vannage de l'usine AEP de CormolainSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (24 m)ROE27747
Seuil du Moulin de BéziersSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE27810
Seuil du Moulin de HourdouSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (30 m)ROE27812
Seuil du Moulin de BoisselSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (34 m)ROE27816
Seuil de l'ancien Moulin de DampierreSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (19 m)ROE27821
Seuil de dérivation du Moulin de RubercySeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (6 m)ROE27826
?Indéterminéenon renseignéliste 2 (23 m)ROE29469
Pont de la Ferme du Moulin FoulonObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (8 m)ROE30563
Ancien seuil du Moulin NeufSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (15 m)ROE30794
ANCIEN OUVRAGE ET PRISE D'EAUAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (1 m)ROE38770
Piège à gravier des toursSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE38885
Pont de ValdrômeObstacle induit par un pontDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE38894
Seuil de l'ancien Moulin à huile du Pont RochSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (29 m)ROE44828
Seuil de dérivation du Moulin GérardSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE44788
Vannage de l'Eglise de MaisonsSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (5 m)ROE44794
Seuil du Moulin de la HayeSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (16 m)ROE44919
Radier Viaduc SNCFSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (85 m)ROE57375
Pont des Ramières D125Radier de pontInférieure à 0.5mRampeliste 2 (43 m)ROE57690
Pont de Luc-en-Diois RD93Radier de pontDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (66 m)ROE57726
Piège à gravier aval confluence MaravelSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE65287
Prise d'eau du canal des ClèchesSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE65288
Seuil pont SNCFRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (63 m)ROE65512
Ouvrage de décharge du Moulin de SullySeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (92 m)ROE68773
Pont de la FermeRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (10 m)ROE68775
Seuil de la Fosse BigardSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (14 m)ROE68776
Pont de la Fosse BigardObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (58 m)ROE68777
Pont de la RD 96Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (7 m)ROE68778
Pont de SullyRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (14 m)ROE68779
Pont aval bief de fuite du Moulin de BalleroyRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (30 m)ROE68780
Seuil de VaubadonSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (25 m)ROE68782
Pont ruiné amont du ruisseau des VauxRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (17 m)ROE68783
Pont ruiné carrière de VaubadonRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (9 m)ROE68784
Pont de SullyRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (21 m)ROE68830
Pont du CD 178Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (41 m)ROE68831
Busage de la CanivelièreBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (71 m)ROE71979
Pont du CD 107Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (55 m)ROE71984
Pont du CD 193Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (28 m)ROE71987
Pont du Moulin de BoisselObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (25 m)ROE71988
Pont du CD 9Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (45 m)ROE71989
Pont du CD 71Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (33 m)ROE71990
Pont du BarboisObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (36 m)ROE71991
Pont du Moulin de la HayeRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (19 m)ROE72167
Pont du Moulin de la Haye 2Radier de pontIndéterminéenon renseignéROE72168
Pont de la RivièreRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (53 m)ROE72169
Pont GratinRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (38 m)ROE72170
Pont du CD 13Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (25 m)ROE72173
Pont du CD 73 DrômeRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (23 m)ROE72176
Pont de MalandinObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (33 m)ROE72178
Pont Ouest de la RD 572Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (24 m)ROE72188
Pont Est de la RD 572Radier de pontIndéterminéenon renseignéROE72189
Passage bief de fuite du Moulin de HardObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéROE72193
Pont de SublesRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (11 m)ROE72194
Pont du Bief de fuite du Moulin de RanchyRadier de pontIndéterminéenon renseignéROE72196
Pont du Moulin de RanchyRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (27 m)ROE72197
Le Pont RochRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (6 m)ROE72199
Pont de la RD 5Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (5 m)ROE72200
Pont de VaucellesRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (12 m)ROE72202
Pont du Château de VaucellesRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (32 m)ROE72203
Pont du Bief d'amenée bis de l'ancien Moulin de VaucellesRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (77 m)ROE72204
Pont du CD 153Radier de pontIndéterminéenon renseignéROE72206

Les 80 premiers sur 118.

Départements traversés

CALVADOS · DROME · MANCHE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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