rivière la fecht

Le référentiel recense 133 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la fecht, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

25 des 133 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 18,8 %. Les 108 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

131 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 106 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
RAMPESeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (68 m)ROE754
Seuil de prise du LogelbachSeuil en rivièreDe 3m à inférieure à 5mPasse à ralentisseursliste 2 (25 m)ROE732
RAMPESeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (17 m)ROE757
Obstacle ASR F44Seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE759
SEUILSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéliste 2 (68 m)ROE743
Seuil anciennne prise d'eau SCIERIE OLRYAutre sous-type de seuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (13 m)ROE748
RAMPESeuil en rivière enrochementsDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (17 m)ROE753
RAMPESeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (6 m)ROE778
SEUILSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (54 m)ROE779
Obstacle ASR F47Seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (34 m)ROE781
SEUILSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE784
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (13 m)ROE792
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (26 m)ROE793
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéliste 2 (23 m)ROE797
Barrage de GuémarSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE3426
Pont de OstheimSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (58 m)ROE3433
Seuil SNCF de BennwihrSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE3443
Barrage de HoussenSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mRivière de contournementliste 2 (7 m)ROE6099
Barrage de SigolsheimSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifs, Rampeliste 2 (51 m)ROE6100
Enrochements aval pontSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (53 m)ROE6102
Seuil Usine StaubAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mRampeliste 2 (63 m)ROE14013
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéliste 2 (25 m)ROE14021
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéliste 2 (52 m)ROE14030
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (19 m)ROE14034
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (23 m)ROE14035
Seuil ASR F15Seuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifsliste 2 (28 m)ROE14038
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (36 m)ROE14042
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (32 m)ROE14047
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (35 m)ROE14050
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (39 m)ROE14051
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéliste 2 (15 m)ROE14053
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéliste 2 (17 m)ROE14055
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (8 m)ROE14056
Obstacle ASR F51Seuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE14065
Obstacle ASR F53Sous-type de seuil en rivière inconnuDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE14069
Seuil pont WalbachSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mAutre type de passeliste 2 (39 m)ROE14084
Obstacle ASR F62Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (76 m)ROE14240
Seuil entreprise Stihlé frèresSeuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (45 m)ROE14322
— sans nom —Autre sous-type de seuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mRivière de contournementliste 2 (20 m)ROE14644
seuil moto-cross Wihr au valAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsliste 2 (19 m)ROE14683
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (36 m)ROE14687
Seuil de prise canal irrigation wihr au valAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (14 m)ROE14697
Seuil aval camping GunsbachSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (3 m)ROE14797
Seuil aval pont GunsbachSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE14800
Seuil de prise canal du MuehleleSeuil en rivière enrochementsDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (39 m)ROE14805
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE14807
Seuil limite communale Munster/Gunsbach (aval)Autre sous-type de seuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (49 m)ROE14817
Hammer inférieurAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsliste 2 (62 m)ROE14833
turbine HammerAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (61 m)ROE14858
Hammer supérieurAutre sous-type de seuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (2 m)ROE14862
Seuil de prise Microcentrale HammerAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à ralentisseursliste 2 (42 m)ROE14873
— sans nom —Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE14877
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (65 m)ROE14881
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mRivière de contournementliste 2 (21 m)ROE14950
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mRivière de contournementliste 2 (29 m)ROE14951
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéliste 2 (9 m)ROE14952
— sans nom —Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (42 m)ROE14953
seuil déviation RD10 MunsterAutre sous-type de seuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (33 m)ROE14954
— sans nom —Autre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (15 m)ROE14956
Seuil de prise Couvent GFAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à ralentisseursliste 2 (27 m)ROE14957
turbine LeymelAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE14958
Seuil "Basso"Autre sous-type de seuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE14962
Prise d'eau LeymelAutre sous-type de seuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mPasse à ralentisseursliste 2 (4 m)ROE14964
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE14965
Seuil à cuvetteAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifsliste 2 (3 m)ROE14966
SCIERIE CONREAUXAutre sous-type de seuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE14975
Prise d'eau scierie ConreauxSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsliste 2 (20 m)ROE14976
3 seuils usine "valon"Autre sous-type de seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE14987
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE15063
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE15065
Prise d'eau usine "Bel air"Seuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsliste 2 (44 m)ROE15068
— sans nom —Autre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE15070
Seuil de l'écoleSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE15074
Seuil ROE 2507Seuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (19 m)ROE2507
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsliste 2 (50 m)ROE2509
— sans nom —Autre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (16 m)ROE2510
SeuilAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (99 m)ROE2511
— sans nom —Seuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (38 m)ROE17491
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (3 m)ROE17492
Seuil prise d'eau campingAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéePasse à bassins successifsliste 2 (24 m)ROE17496

Les 80 premiers sur 133.

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