rivière la flume
Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la flume, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
12 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 12 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin de Champagne | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (13 m) | ROE6818 |
| Moulin du Pont de Pacé | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (24 m) | ROE6825 |
| Moulin de la Lande | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (50 m) | ROE6831 |
| Moulin de la Motte Olivet | Seuil en rivière radier | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (22 m) | ROE6837 |
| Moulin de Guesneau | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (29 m) | ROE7295 |
| Moulin de Champagné | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (2 m) | ROE20786 |
| Olivet | Sous-type de seuil en rivière inconnu | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (2 m) | ROE23929 |
| Station de jaugeage de Tixuë (Pont RD131 ) | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (57 m) | ROE23949 |
| Moulin de la Moltais (PE) | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (52 m) | ROE63031 |
| Moulin de Gueury | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (27 m) | ROE63912 |
| Moulin de la Lande Geffroy (PE) | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE63913 |
| Moulin de Launay d'en Bas (PE) | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (31 m) | ROE63914 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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