rivière la font d'aix
Le référentiel recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la font d'aix, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 14 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
14 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 14 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Prise d'eau pont de gaud | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (19 m) | ROE31831 |
| Pont de la RD 53 | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (13 m) | ROE35622 |
| Seuil de la Pras | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (8 m) | ROE70098 |
| Plan d'eau communal de CHAUSSETERRE | Barrage poids | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE70152 |
| Prise d'eau du plan d'eau communal de CHAUSSETERRE | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (28 m) | ROE70154 |
| Voie communale n°8 de Chausseterre | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE70159 |
| Prise d'eau de l'ancienne scierie PENEL (arrêt 1968) | Autre sous-type de seuil en rivière | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (68 m) | ROE70164 |
| Seuil de stabilisation du lit en aval du chemin rural de Brissay | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (25 m) | ROE70169 |
| Buse sous la route communale n°7 | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE70179 |
| Ancienne prise d'eau de captage d'eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Bombarde | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE70180 |
| Pont agricole du calvaire | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (23 m) | ROE118312 |
| Ancien seuil de prise d'eau du calvaire | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (25 m) | ROE118313 |
| Seuil de prise d'eau à Gateau (ancienne scierie) | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (23 m) | ROE118370 |
| Pont d'Aix RD45 | Radier de pont | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (45 m) | ROE125711 |
Départements traversés
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