rivière la furieuse

Le référentiel recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la furieuse, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 17 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 5,9 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

3 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 2 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
seuil de VauferandSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE9177
BARRAGE de la scierie GUYSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE9185
Cascade des GlycinesSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE9199
Cascade de Champagny-BasSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE9202
Barrage du MartinetSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE9206
Barrage KOVALTCHOUKSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeROE9213
chute du centre de réadaptationSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE9220
cascade des ateliers municipauxSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE9226
Barrage de la STEPSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE9234
Barrage de la FaiencerieSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE9238
Barrage de La Chapelle/FurieuseSeuil en rivière déversoirIndéterminéeRivière de contournementliste 2 (49 m)ROE9261
Vieux barrage de la ChapelleSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE9265
Barrage à WILHELMSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE9775
Seuil de la fromagerie du MartinetSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE12870
seuil du MartinetSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE12883
Cascade aval de Champagny BasSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE12891
Passage routier RN83 (OH34 DiR Est)Autre sous-type d'obstacle induit par un pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE113877

Départements traversés

DOUBS · JURA

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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