rivière la gartempe

Le référentiel recense 151 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la gartempe, répartis sur 3 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

27 des 151 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 17,9 %. Les 124 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

150 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 123 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin de GalivetSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (3 m)ROE5316
Le Moulin NeufSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (7 m)ROE5330
Seuil de prise d'eau de l'usine du Moulin NeufSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mExutoire de dévalaison, Passe à bassins successifsliste 2 (50 m)ROE5337
Moulin du SaultAutre sous-type de seuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE5476
Seuil du moulin de BoirotSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE5511
Moulin de RocherollesSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE5534
Moulin de CoulerollesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE5549
Moulin de VillardSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE6130
Usine hydroélectrique de PuychaudSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mExutoire de dévalaison, Rampeliste 2 (15 m)ROE6137
Moulin du MasSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE6182
Moulin de LavaugrasseSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (35 m)ROE6189
Moulin de NazatSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (54 m)ROE6197
FoulonSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE6202
Seuil du moulin de la VilletteSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à ralentisseursliste 2 (40 m)ROE6204
Moulin GalantSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE6206
Moulin VidalSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (7 m)ROE6209
Moulin TheillaudSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (6 m)ROE6210
Seuil de la carrièreSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE7922
Seuil de RocherollesSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE7928
Le VerdoisSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (5 m)ROE8174
La PapeterieSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE8194
ClopetSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE8224
Seuil de GaulièresSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifsliste 2 (15 m)ROE8241
Moulin de GaulièresSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE8255
Microcentrale des MoulinsSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à ralentisseurs, Exutoire de dévalaisonliste 2 (29 m)ROE8272
Moulin de PalletSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (66 m)ROE8290
Seuil du Moulin NeufSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE8340
ChâtelusSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (3 m)ROE8356
La CôteSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (8 m)ROE8658
La CôteSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (46 m)ROE8659
La RebeyrolleSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE8660
La RibièreSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mAutre type de passeliste 2 (37 m)ROE8661
Seuil du moulin de MasvignierSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPré-barrage, Passe à ralentisseursliste 2 (27 m)ROE8662
Seuil du moulin de PalissouxSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE8664
Seuil de ChalibatSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE8666
Moulin du PontSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (14 m)ROE8667
Seuil du moulin SebrotSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE8674
RoutetSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE8678
Seuil du moulin de RibbesSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE8685
Seuil du moulin de La RocheSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE8689
Seuil St Silvain-MontaigutSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mType de dispositif (navigation) inconnuliste 2 (42 m)ROE8699
Moulin de TalabotAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE8708
Seuil de VilledarySeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE8760
Seuil du moulin de BussièreSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (5 m)ROE8805
Seuil du moulin de La Chapelle TaillefertSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE8811
La MoulineRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE8835
Seuil de la microcentrale d'OutrelaigueSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (31 m)ROE8843
Seuil du Moulin de CoutantSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (44 m)ROE8849
Moulin BrûlatSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE14932
Moulin de GuénantSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (34 m)ROE14945
Moulin PochaudSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (6 m)ROE15341
Moulin PontySeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (9 m)ROE15354
Moulin QuérouxSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mExutoire de dévalaison, Passe à bassins successifsliste 2 (9 m)ROE15367
Moulin BergerSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE15375
Moulin de ReculatSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE15386
Moulin ChaumontSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à ralentisseursliste 2 (10 m)ROE15391
Seuil des BroussesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE15405
Seuil des Moulins de Pétavaud (RG) et Boismeunier (RD)Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE15415
Seuil RG des Moulins de Gringalet (RG) et Bas Tour (RD)Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE15423
Seuil RD des Moulins de Gringalet (RG) et Bas Tour (RD)Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (40 m)ROE15433
Moulin MoulinotSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (30 m)ROE15460
Seuil le LimbeauSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (7 m)ROE16772
Moulin du Lieutenant (Sauguillon)Seuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE16773
Moulin du BreuilSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (6 m)ROE16779
Moulin des PradesSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (4 m)ROE16780
Moulin de la CroixSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE16783
Seuil du Moulin du VergerSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE16785
Usine du Moulin du VergerSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (45 m)ROE16788
La BorderieSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE16817
Moulin de la Maillerie (Lanneau)Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (34 m)ROE16820
L'EcoubillouSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE16827
Barrage du Moulin de ChaumeSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mPasse à ralentisseursliste 2 (14 m)ROE16831
Moulin des GrangesSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (39 m)ROE16848
Moulin de la ChaiseSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (7 m)ROE16851
Seuil du Moulin de l'Age BarrièreSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE16877
Moulin des RochesSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE16970
Moulin du Vieux PontSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE16971
Moulin de Puy MartinSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (73 m)ROE16972
Moulin d'ArdentSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (48 m)ROE16974
Seuil du Moulin de BersacSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPré-barrage, Passe à ralentisseursliste 2 (16 m)ROE16977

Les 80 premiers sur 151.

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