rivière la grande briance

Le référentiel recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la grande briance, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 9 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin NeufSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE7753
Moulin des CarderiesSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE7756
Moulin BrûléSeuil en rivière déversoirDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeliste 1ROE7761
Moulin de LatroncheSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE66421
Moulin de LasgorceixSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE90026
Moulin du Pont avalSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE90027
Moulin du Pont amontSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE90028
Plan d'eau de la Ribière de LageBarrage en remblaisDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeliste 1ROE90029
Moulin ParinetSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE66700

Départements traversés

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.