rivière la grenne
Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la grenne, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
11 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 11 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| ancien moulin Neuf | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (14 m) | ROE19967 |
| Barrage des Prés de la Thuaudière | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 1 | ROE19968 |
| Barrage de la Piscine | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | liste 2 (22 m) | ROE19973 |
| Seuil de l'étang Chapoton | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (25 m) | ROE19980 |
| Vannes de l'étang Chapoton | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | liste 2 (6 m) | ROE19987 |
| Déversoir usine DEC | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (29 m) | ROE19998 |
| Moulin des Radrets | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (6 m) | ROE20009 |
| Lavoir | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (5 m) | ROE20015 |
| Buse | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (20 m) | ROE35396 |
| déversoir avant Grenne | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (36 m) | ROE54691 |
| lieu dit le Pavillon | Sous-type de seuil en rivière inconnu | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (22 m) | ROE67514 |
| Pont SNCF de la Chapelle Vicomtesse | Obstacle induit par un pont | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (58 m) | ROE119436 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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