rivière la grosne

Le référentiel recense 72 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la grosne, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 72 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 72 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

14 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 14 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Vannes traditionelles du moulin neufSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE18784
Vanne vétuste du Moulin Neuf—Indéterminéenon renseigné—ROE18790
Clapet automatique + vannage du moulin d'En GrosneSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE18793
Vannage du Moulin d'En GrosneSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE18799
Vannage du Moulin à PapierSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE18807
Clapet automatique du Moulin PapierSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE18808
Clapet automatique du Moulin de la FertéSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE18831
Seuil d'alimentation du biefSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE18832
Seuil du bief de la FertéSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE18835
Seuil du Moulin de LalheueSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE19290
Vannage du bief du moulin de LalheueSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE19293
Vanne de décharge du Moulin de LalheueSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE19294
OUVRAGE DE RÉPARTITION DU MOULIN DE LA CHAPELLE—Indéterminéenon renseigné—ROE19297
SeuilSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE26138
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE26144
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE26155
Clapet automatiqueSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE26224
SeuilSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 1ROE26295
SeuilSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE26298
Seuil Moulin MerzéSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE26376
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE26389
Seuil du bief des Quatre Moulins - seuil effacé—Indéterminéenon renseigné—ROE39593
Vannage de déchargeSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE39610
obstacle moulin lacroixSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE39639
Vannage automatiqueSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE41374
Vannage moulin de ChazelleSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE41383
Seuil déversoir—Indéterminéenon renseigné—ROE45830
Vannage moulin de SercySeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE46668
Vannage amont Moulin de ManceauSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE46677
Vanage—Indéterminéenon renseigné—ROE46679
Vanne moulin de NanceauSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE46680
Vanne de décharge (rive gauche) du Moulin de Nanceau—Indéterminéenon renseigné—ROE46682
Vanne de décharge (rive droite) moulin de Nanceau—Indéterminéenon renseigné—ROE46684
— sans nom ——Indéterminéenon renseignéliste 1ROE53796
Moulin Mathy (seuil disparu)—Indéterminéenon renseignéliste 2 (19 m)ROE53213
Vanne du Moulin de HauteriveSous-type de seuil en rivière inconnuIndéterminéenon renseigné—ROE53248
Clapet automatique du moulin de HauteriveSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE53249
ouvrage disparu—Indéterminéenon renseigné—ROE53551
Vanne rustique infranchissable - Piège à poissonss—Indéterminéenon renseigné—ROE53552
Seuil du bief de la micro centrale de CortemblinSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE53554
Seuil du Moulin de Cortemblin (micro-centrale)Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE53555
Seuil aux MollièresSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (13 m)ROE53598
Seuil du Moulin Neuf—Indéterminéenon renseignéliste 2 (7 m)ROE53603
Seuil d'alimentation du lavoirSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (24 m)ROE53604
Seuil de dérivationSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (39 m)ROE53606
Seuil de dérivation du Moulin NeufSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (16 m)ROE53607
Seuil à la Planche (en très mauvais état)Seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE53616
seuil En GrosninSeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 1ROE53639
Seuil du moulin de VauxSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 1ROE53642
Seuil du bief de MerzéSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE53647
Seuil fixe de MassillySeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE53651
Seuil de l'écluse CourreauSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE53653
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE53750
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE53751
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE53769
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE53770
seuil de l'ancienne filatureSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE53771
Seuil de l'ancienne usine hydroélectrique d'AmeugnySeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE53772
USINE DE MASSILLY—Indéterminéenon renseigné—ROE53774
PONT DE LA D15Radier de pontIndéterminéenon renseigné—ROE53778
Vanne de décharge du moulin en grosninSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE53783
MOULIN DE LA ROCHE—Indéterminéenon renseignéliste 1ROE53785
seuil disparu BROSSERIESeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE53797
Seuil du Moulin de la RocheSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE55562
"flacillière" 1er seuil aval du pontSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE60880
"la garenne"Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE60883
"chameraud" seuil du pontRadier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (42 m)ROE60885
"les canards" seuil du chemin plan d'eauBuseDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (35 m)ROE60886
"chevenatte"BuseDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE60892
seuilSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (19 m)ROE65092
seuilSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (28 m)ROE65093
seuilSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (22 m)ROE65094

Départements traversés

RHONE · SAONE-ET-LOIRE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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