rivière la jonche

Le référentiel recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la jonche, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 15 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 13,3 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Prise d'eau EDF Jonche avalSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirmée—ROE28292
prise d'eau La MureSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifs—ROE28305
Buse 2 RD 116BuseDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE58198
Pont Mas BriançonSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE58201
Pont RD 115dSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mPré-barrage—ROE58202
pont RD1085EAutre sous-type d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE58204
Pont des BruneauxSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE58205
Passerelle LimnigrapheSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE58206
Pont du Moulin de PrunièreRadier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE58191
Seuil services techniques 1Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE58192
Seuil services techniques 2Seuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE58193
Buse 1 Gorgy timingBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE58194
Seuil de Pierre Châtel (Boulangerie)Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE112337
Seuil de la Preite 1Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE112338
Seuil de la Preite 2Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE112339

Départements traversés

ISERE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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