rivière la jouanne

Le référentiel recense 40 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la jouanne, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

19 des 40 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 47,5 %. Les 21 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

38 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 19 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Barrage du BélierSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mRampe, Passe à canoëliste 2 (50 m)ROE6119
Pont de la MolaiserieEpis en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE6120
barrage de la RocheSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE6121
Seuil de la MolaiserieSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mRampeliste 2 (4 m)ROE6124
Château de la MazureSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE6129
déversoir de SoufretteSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mRampeliste 2 (19 m)ROE6132
Pont de Forcé (station jaugeage)Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mPré-barrageliste 2 (17 m)ROE6134
clapet de FormussonSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à canoëliste 2 (7 m)ROE6136
moulin de ChéréSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mRampeliste 2 (8 m)ROE6138
Barrage de la PoréeSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (47 m)ROE6143
Moulin de PochardSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE6147
Clapet de l'HermitageSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à canoëliste 2 (13 m)ROE6150
Moulin NeufSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mRampeliste 2 (24 m)ROE6153
Moulin de la PlaceSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE6156
clapet Basse PlaceSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE6157
Moulin de la RocheSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifs, Passe à Anguilleliste 2 (18 m)ROE6160
Barrage de MontbesnardSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE6161
Barrage de GrenusseSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (3 m)ROE6165
Barrage des FourneauxSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE6168
Moulin de la ValetteSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mRampeliste 2 (26 m)ROE6170
Moulin du Pont de St-CénéréSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mRampeliste 2 (19 m)ROE6173
Moulin des EtoyèresSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mRampeliste 2 (10 m)ROE6174
Moulin des IfsSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (34 m)ROE6175
Gué des BarresSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (71 m)ROE6177
Plan d'eau de MontsûrsBarrage mobileInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE6180
Barrage des petites pouliesSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (8 m)ROE6181
Les BordeauxSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mRampeliste 2 (21 m)ROE6183
Seuil de la Grande CourbeSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mRampeliste 2 (11 m)ROE6184
seuil du GageSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mRampeliste 2 (19 m)ROE6194
Les Levées (aval Tremblay)Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE6196
Barrage de la cour du TremblaySeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE6198
Seuil des petites haiesSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE6201
Barrage du Plan d'eau de NeauBarrage mobileInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE6274
Station de jaugeage de NeauSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (4 m)ROE6276
Barrage du Grand pommaugerSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE6277
PersigandSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à Anguille, Ecluseliste 2 (31 m)ROE20586
Rampe en enrochements de SoufretteSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mRampeliste 2 (7 m)ROE78730
Seuil prise d'eau frayère FD Pêche 53Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mRampeliste 2 (16 m)ROE87107
rampe des IfsSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mRampeliste 2 (36 m)ROE87109
Chateau de Montaigu Les RochesBarrage mobileInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (47 m)ROE104532

Départements traversés

MAYENNE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

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