rivière la joyeuse

Le référentiel recense 34 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la joyeuse, répartis sur 4 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 34 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 8,8 %. Les 31 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

17 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 16 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Moulin neuf d'Urt (barrage du)	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (46 m)	`ROE33911`
Monastère aval	Seuil en rivière	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (19 m)	`ROE33928`
Monastère amont	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (31 m)	`ROE33946`
Moulin Auzi	Seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (19 m)	`ROE33956`
Ouhaïna	Seuil en rivière	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE33978`
Urketako Eyherra	Seuil en rivière	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (27 m)	`ROE33992`
Aguerreko Eyhéra	—	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (11 m)	`ROE34001`
Eyhera	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (9 m)	`ROE34019`
Seuil d'Haltzuya	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 1	`ROE34029`
Etchétoa	—	Indéterminée	non renseigné	liste 1	`ROE34043`
GUÉ	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE37790`
Ancienne prise d'eau / Les Chirouses	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE37791`
PRISE D'EAU CANAL de ST PAUL	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE37792`
Prise d'eau Trois Morliet	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE37793`
prise d'eau Moulin des Guilhomonts	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE37794`
PRISE D'EAU CANAL de Parnans	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE37796`
Ancienne prise d'eau / Le Saladot	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE37799`
Seuil gué Sabot	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE37800`
prise d'eau des plans d'eau communaux de Préveranges	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 1	`ROE48204`
plan d'eau communal de Préveranges "grand"	Barrage en remblais	De 2m à inférieure à 3m	Rivière de contournement	liste 1	`ROE48205`
plan d'eau communal de Préveranges "petit"	Barrage en remblais	De 1.5m à inférieure à 2m	Rivière de contournement	liste 1	`ROE48206`
pont de la voie communale du Jubeau aux Betoux	Radier de pont	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 1	`ROE48207`
passage de prés à Betoux	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 1	`ROE48208`
FIN du CUVELAGE de ST PAUL LES ROMANS	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	Pré-barrage	liste 2 (37 m)	`ROE57735`
Ouvrage de marée Barthes Beyhalde	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (52 m)	`ROE83109`
le pont de l'Aran	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (44 m)	`ROE83110`
seuil entreprise	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE111613`
Sabrenia	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE111614`
Larraldia aval	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE111616`
Eyhéraldéa	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE111620`
Moulin d'Olce	Barrage poids	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE111621`
Eyheraetcheberry	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE112474`
Seuil calage bois aval pont SNCF	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE120179`
Station de pompage aval D18	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE131892`

Départements traversés

CHER · DROME · ISERE · PYRENEES-ATLANTIQUES

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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