rivière la juine

Le référentiel recense 68 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la juine, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

6 des 68 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 8,8 %. Les 62 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

37 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 31 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin de CourcellesSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE32811
Seuil aval du plan d'eau VillemartinSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE32921
Entrée étang Auvers-Saint-GeorgesGrille de piscicultureIndéterminéeabsence confirmée—ROE32934
Sortie étang Auvers-Saint-GeorgesSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE32939
Moulin de ChagrenonSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE32942
Seuil de décharge du moulin de ChagrenonSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE32949
Moulin de GlaireSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE57227
Prise d'eau de la piscicultureGrille de piscicultureIndéterminéenon renseignéliste 2 (18 m)ROE57228
Moulin de SemainvilleSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (44 m)ROE57229
Seuil de décharge du moulin de SemainvilleSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE57230
Moulin de PotsSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (36 m)ROE57231
Seuil de la MaretteBarrage mobileIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE57232
Moulin de BeauvaisSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (49 m)ROE57233
Cascade du parc du ChâteauSeuil en rivière enrochementsIndéterminéeRivière de contournementliste 2 (20 m)ROE57235
Moulin des CaillesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mRivière de contournementliste 2 (25 m)ROE57236
Seuil de décharge du moulin des CaillesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mRivière de contournementliste 2 (15 m)ROE57237
Moulin de ConformeSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE65544
Moulin d'AhautSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE65545
Moulin de Saint-DenisSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mRivière de contournementliste 2 (19 m)ROE65547
Vannage d'alimentation d'un passage enterré (Bouchet b)Seuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE65608
Vannage Finance (Bouchet c)Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE65610
Vannage d'alimentation des Prés Picard (Bouchet a)Seuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE65615
Bouchet fSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirmée—ROE65618
Moulin de la BrièreSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE65628
Moulin de Bouray-sur-JuineSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE65630
Moulin de Bouray-sur-Juine (second vannage)Seuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE65631
Déversoir du moulin de Bouray-sur-JuineSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE65632
Moulin RichardSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirmée—ROE65633
Vannage de décharge du moulin RichardSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE65635
Moulin GoujonSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE65643
Moulin de VauxSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirmée—ROE65645
Moulin de Pierre BroueSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE65646
Moulin de la Vielle MaisonSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE65647
Moulin VieuxSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE65648
Seuil de décharge du moulin GoujonSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE79959
Déversoir du moulin de VauxSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE79966
Vannage de décharge du moulin Pierre BroueSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE79971
Moulin de BourgneufSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE79979
Moulin de GérofosséSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE79982
Vannage VaurouxSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirmée—ROE79985
Moulin de la PlancheSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE79986
Vannage de décharge 2 du moulin de la PlancheSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE79987
Vannage de décharge 1 du moulin de la PlancheSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE79988
Moulin des ClercsSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE79989
Vannage de décharge du moulin des ClercsSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE79990
Moulin de NoisementSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE79991
Moulin de ChanteloupSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (40 m)ROE79993
Vannage de décharge du moulin de ChanteloupSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE79994
Moulin de St-CyrSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE79995
Seuil de décharge du moulin de St-CyrSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE79996
Moulin de l'EnclosSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (69 m)ROE79997
Moulin de BoudartSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE79998
Seuil de décharge du moulin de BodartSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE79999
Moulin de GraviersSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE80000
Vannage de décharge du moulin de GraviersSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE80001
Moulin de BoignySeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mRivière de contournementliste 2 (62 m)ROE80002
Moulin du PontSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mRivière de contournementliste 2 (11 m)ROE80003
Moulin de TranchotSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE80005
Moulin de la PorteSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE80006
Seuil d'alimentation pour cressonièreSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (54 m)ROE111184
Ancien moulin de la muetteSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE111185
Buse route D95BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE111186
Seuil d'alimentation de la marette des buisSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE111696
vannage aval de la marette des buisSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (16 m)ROE111699
seuil aval de la marette des buisSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (59 m)ROE111700
seuil intermédiaire de la marette des buisSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (12 m)ROE111702
seuil amont de la marette des buisSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE111703
Vanne de décharge Moulin de la PorteSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (27 m)ROE129913

Départements traversés

LOIRET · ESSONNE

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