rivière la laignes

Le référentiel recense 33 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la laignes, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 33 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 3,0 %. Les 32 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

17 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 17 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Château de Polisy	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (35 m)	`ROE6517`
Seuil de l'ancien garage	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Passe à bassins successifs	—	`ROE10191`
moulin du petit vaucher	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE10196`
deversoir du lavoir	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE10201`
moulin Demazières	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE10204`
moulin de béchineuil	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE10210`
scierie Poisson	Seuil en rivière	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	—	`ROE10219`
Moulin de Villier les Moines	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE10270`
Decharge du moulin de villers les moines	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE10278`
deversoir du moulin de viller les moines	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE10293`
moulin de griselles	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE10302`
— sans nom —	—	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE17729`
— sans nom —	—	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (88 m)	`ROE17730`
Barrage église de riceys haut	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE17731`
— sans nom —	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (3 m)	`ROE17732`
— sans nom —	—	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (43 m)	`ROE17734`
Déversoir plage au lion	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE17735`
Moulin de balnot sur laignes	Seuil en rivière	De 3m à inférieure à 5m	non renseigné	—	`ROE17736`
ouvrage de partage	—	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	—	`ROE17737`
-	—	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (6 m)	`ROE17738`
Moulin Angonin	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE19785`
Seuil bras de la step riceys bas	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (12 m)	`ROE61602`
Seuil bras de la step riceys bas	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (63 m)	`ROE61607`
Seuil bras de la step riceys bas	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (22 m)	`ROE61608`
Moulin de Lanne	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE61615`
Vanne amont moulin de lanne	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE61617`
vannage dérivation église riceys haut	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (38 m)	`ROE61623`
Le moulin	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE61625`
Déversoir " La Vanne"	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE74210`
Vanne fixe sous le Moulin	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (85 m)	`ROE74211`
— sans nom —	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (29 m)	`ROE74212`
Seuil du lavoir	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (17 m)	`ROE74214`
Seuil Amont du Chateau	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (11 m)	`ROE74215`

Départements traversés

AUBE · COTE-D'OR

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Vous êtesCe que vous cherchez

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.