rivière la lauter

Le référentiel recense 28 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la lauter, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

4 des 28 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 14,3 %. Les 24 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

17 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 15 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin de BienwaldmuhleSeuil en rivièreDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (31 m)ROE55977
Moulin de Scheibenhardt - vanne de déchargeSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE55978
Roue du moulin LauterbourgSeuil en rivièreIndéterminéePasse à bassins successifsROE56884
Seuil BienwaldmuhleSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (19 m)ROE56885
Seuil de Saint GermainSeuil en rivière déversoirIndéterminéeRivière de contournementROE56887
ObermuehleSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE56888
petit seuil sous passerelleSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (10 m)ROE56890
ouvrage centre Wissembourg 1Seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE56895
ouvrage centre Wissembourg 2Seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE56896
ouvrage centre Wissembourg 3Seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE56897
vanne de dérivationBuseIndéterminéenon renseignéliste 2 (8 m)ROE56899
Seuil du Moulin de ScheibenhardtSeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (20 m)ROE56901
Prise d'eau étang RDBuseIndéterminéenon renseignéliste 2 (16 m)ROE56903
Prise d'eau RG piscicultureBuseIndéterminéenon renseignéliste 2 (15 m)ROE56904
EichmühleSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (36 m)ROE65636
Déversoir usineSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE77646
Weiler stadeSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (95 m)ROE77648
Vanne amont wissembourgSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (83 m)ROE77649
Ouvrage les rempartsSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (59 m)ROE77641
Vanne et PAP moulin LauterbourgSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE85623
Salmbacher passageRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (28 m)ROE85630
Radier aval BienwaldmuehleSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE85639
Pont D434 WissembourgObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE85653
seuil saint germain avalSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE85671
Obstacle ASR LA16Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (92 m)ROE116751
Saint Germain usineSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (97 m)ROE116753
Microcentrale BergSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE118563
Canal microcentrale BergSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE118564

Départements traversés

BAS-RHIN

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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