rivière la lévrière

Le référentiel recense 37 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la lévrière, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 37 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 37 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

36 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 36 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin de NeauflesSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE38389
Décharge amont moulin de St EloiAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE38395
moulin à tanSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (15 m)ROE38402
Moulin de St Eloi ouvrage de déchargeSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE38414
Pont hara de la BondeRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE38422
Vannage décharge Moulin de NeauflesStMartinSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (3 m)ROE38466
Moulin de Saint PaërSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (9 m)ROE38471
Moulin ferme des GruchetsSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (17 m)ROE38497
Moulin des ChamoisSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE38505
moulin de la piscicultureSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE38516
Ouvrage de décharge du moulin à regretsSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE38522
moulin de launaySeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE38530
moulin rougeSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (81 m)ROE38549
Moulin d'HébécourtSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE38558
moulin de rouvilleSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (47 m)ROE38569
moulin de la ferme de la BondeSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE38581
Déversoir alimentation pland'eauSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (4 m)ROE43142
Seuil du chateau de MainnevilleSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE43179
moulin de mainnevilleSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE43184
moulinà huileSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (3 m)ROE43199
vanne de partageSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (5 m)ROE43209
moulin de martagnySeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (35 m)ROE43220
Vanne de décharge du moulin de MartagnySeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE43234
moulin de viseneuilSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE43246
vanne de décharge des douves du chateauSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE43272
Buse Moulin NeauflesStMartinBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (6 m)ROE94326
Vannage regulation moulin de Neaufles St MartinSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE94327
Déversoir Moulin ferme des GruchetsSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (9 m)ROE104887
Moulin de St EloiSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE104881
Bras de décharge Moulin des ChamoisSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE104892
Déversoir moulin piscicultureSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (30 m)ROE104894
Vestige de seuil Fontaine du HouxSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE104915
Décharge secondaire moulin des chamoisSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE105166
Moulin à regretsSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (39 m)ROE113905
Buse moulin de MainnevilleBuseDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (62 m)ROE129426
Vestige de seuilSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE129623
Pont du Château de MainnevilleRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (61 m)ROE129624

Départements traversés

EURE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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