rivière la lièpvrette

Le référentiel recense 42 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la lièpvrette, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

10 des 42 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 23,8 %. Les 32 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

41 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 31 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
amont Lièpvre (80m aval confluence Votembach)	Seuil en rivière enrochements	De 1.5m à inférieure à 2m	Autre type de passe	liste 2 (53 m)	`ROE13561`
Obstacle ASR L03	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (55 m)	`ROE18814`
Obstacle ASR L04	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (40 m)	`ROE18817`
Obstacle ASR L05	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE18855`
Obstacle ASR L01	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (73 m)	`ROE18866`
Musloch	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	Passe à bassins successifs	liste 2 (22 m)	`ROE22100`
Villa Burrus	Seuil en rivière enrochements	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (19 m)	`ROE22101`
Prise d'eau ROSSMANN	Seuil en rivière enrochements	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (25 m)	`ROE22102`
STEP Ste Marie-aux-Mines	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	Passe à bassins successifs	liste 2 (16 m)	`ROE22103`
80 m amont route du tunnel (30 m amont passerelle conduite eau)	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (44 m)	`ROE22104`
Caserne des pompiers	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	Rampe	liste 2 (43 m)	`ROE22105`
Pont près du super U	Seuil en rivière enrochements	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (19 m)	`ROE22106`
Amont usine Baumgartner (50 m amont pont)	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (34 m)	`ROE22109`
Croisement ancienne gendarmerie	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	Passe à bassins successifs	liste 2 (25 m)	`ROE22110`
ancienne usine Delcros	Seuil en rivière enrochements	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (6 m)	`ROE22111`
Place des Mineurs (30 m aval confluence Rauenthal)	Autre sous-type de seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (5 m)	`ROE22112`
chemin rest 'Les Bagenelles'	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (40 m)	`ROE82137`
Lièpvre (300 mètres aval Musloch)	Seuil en rivière enrochements	De 1.5m à inférieure à 2m	Passe à bassins successifs	liste 2 (16 m)	`ROE82159`
(Parking Cirval)	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (50 m)	`ROE85679`
En face du rondpoint Gendarmerie	Seuil en rivière enrochements	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (34 m)	`ROE85680`
70 m en amont de la place du Général Bourgeois	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE85681`
Derrière Garage de la Vallée	Seuil en rivière enrochements	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE85682`
Seuil enrochements	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (32 m)	`ROE113411`
Seuil	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	—	`ROE113412`
Obstacle ASR L06	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (32 m)	`ROE116756`
Obstacle ASR L09	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (11 m)	`ROE116758`
Obstacle ASR L10	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (72 m)	`ROE116759`
Obstacle ASR L11	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (51 m)	`ROE116760`
Obstacle ASR L15 (maison forestière)	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (45 m)	`ROE116761`
Obstacle ASR L16	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (33 m)	`ROE116762`
Obstacle ASR L22	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (39 m)	`ROE116765`
Obstacle ASR L23	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (2 m)	`ROE116767`
Obstacle ASR L24	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (80 m)	`ROE116769`
Obstacle ASR L25	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (13 m)	`ROE116771`
Obstacle ASR L27	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (21 m)	`ROE116772`
Obstacle ASR L28	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (27 m)	`ROE116775`
Obstacle ASR L30	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (19 m)	`ROE116776`
Obstacle ASR L07	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (41 m)	`ROE118558`
Obstacle ASR L08	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (23 m)	`ROE118559`
Obstacle ASR L12	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (30 m)	`ROE118560`
Obstacle ASR L18	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (36 m)	`ROE118561`
Obstacle ASR L20	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (19 m)	`ROE118562`

Départements traversés

BAS-RHIN · HAUT-RHIN

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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