rivière la ligoure
Le référentiel recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la ligoure, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 18 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
17 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 17 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil de La Vergne amont | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE7764 |
| Plan d'eau du Grand Monteil | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (10 m) | ROE7768 |
| Plan d'eau de Freyssinet | Barrage en remblais | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | liste 2 (5 m) | ROE7769 |
| Moulin du Maître | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (8 m) | ROE7772 |
| Moulin de la Liberté | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (24 m) | ROE7773 |
| Moulin de Babaud | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (22 m) | ROE7774 |
| Seuil de Chalusset | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (7 m) | ROE7776 |
| Seuil du moulin Babaud aval | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (10 m) | ROE89892 |
| Buses sur le chemin du château | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (24 m) | ROE89895 |
| Pont busé de Lavaud | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE89896 |
| Passage busé aval du plan d'eau de Freyssinet | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (25 m) | ROE89897 |
| Plan d'eau de Guillou | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (24 m) | ROE89898 |
| Plan d'eau de Savèze | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE89900 |
| Plan d'eau de Puy Versas 1 | Barrage en remblais | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE89901 |
| Plan d'eau de Puy Versas 2 | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (33 m) | ROE89902 |
| Plan d'eau de Puy Versas 3 (en assec) | Barrage en remblais | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (36 m) | ROE89903 |
| Plan d'eau de La Croix d'Hervy | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 1 | ROE89904 |
| Seuil naturel de Bas Ligoure | Seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (1 m) | ROE90744 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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