rivière la limone
Le référentiel recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la limone, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
7 des 14 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 50,0 %. Les 7 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
5 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 3 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil du pont buse de Cabaret Neuf | Buse | De 1m à inférieure à 1.5m | Passe à bassins successifs | liste 2 (26 m) | ROE37423 |
| Gué busé route des Vanneaux | Passage à gué | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (24 m) | ROE37428 |
| Pré du Moulin amont | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (62 m) | ROE37438 |
| Pré du Moulin aval | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (24 m) | ROE37441 |
| Seuil calage Pont du POULET | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE37446 |
| Le Laris | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE37456 |
| ANCIENNE PRISE D'EAU ST CHRISTOPHE | Autre sous-type de seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | Type de dispositif (piscicole) inconnu | liste 1 | ROE37463 |
| Les Couvières | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | Pré-barrage | liste 1 | ROE37470 |
| GUÉ Chambaran | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE37473 |
| Pont RD 265 | Autre sous-type de seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | Pré-barrage | liste 1 | ROE37773 |
| Seuil rustique aval seuil de ST Christophe | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE57790 |
| Seuil rustique du pont de la croix Mathieu | Autre sous-type de seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | Pré-barrage | liste 1 | ROE88271 |
| Radier du pont du Poulet | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | Autre type de passe | liste 1 | ROE88272 |
| Seuil naturel aux "Pré du Moulin" | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | Pré-barrage | liste 2 (17 m) | ROE120792 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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