rivière la loyre
Le référentiel recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la loyre, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
5 des 13 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 38,5 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
12 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 8 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Digue d'Objat / Moulin d'Objat / Moulin de Pauly | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE17565 |
| Prise d'eau de la microcentrale du Moulin de Murat | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | Rampe | liste 2 (15 m) | ROE17569 |
| Microcentrale de Murat | Seuil en rivière | Indéterminée | Rampe | — | ROE17571 |
| Moulin de Ceyrat | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | Rivière de contournement | liste 2 (45 m) | ROE17574 |
| Seuil du Moulin la Peyrade | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (21 m) | ROE17577 |
| Barrage du Centre du Glandier (DFCI) | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | Passe à bassins successifs | liste 2 (42 m) | ROE17579 |
| Moulin des Forges | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | Rampe | liste 2 (9 m) | ROE64726 |
| Alimentation de l'etang d'esparcillac | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE75084 |
| Pont D54 | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (5 m) | ROE93035 |
| Amont Entrouillet | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (21 m) | ROE93036 |
| Moulin de la Mègie Marseix | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (14 m) | ROE93037 |
| Etang Le Bessades | Barrage | De 3m à inférieure à 5m | non renseigné | liste 2 (13 m) | ROE93038 |
| Etang de la Boissière | Barrage en remblais | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE96449 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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