rivière la lupte

Le référentiel recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la lupte, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 9 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
prise d'eau de la pisciculture de la FilatureSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE17583
Seuil du moulin de PelissiéSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE77897
moulin de TotisSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE99612
prise d'eau du moulin de BretounelSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE99614
moulin de BretounelSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE99615
prise d'eau du moulin "Le moulin"Seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE99616
moulin de nègreSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE99617
moulin de RussacSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE99618
moulin de Donnazac aval DivillacSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE99619

Départements traversés

LOT · TARN-ET-GARONNE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.