rivière la maine

Le référentiel recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la maine, répartis sur 3 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

4 des 17 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 23,5 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

17 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 13 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Angers Seuil de MaineBarrage mobileDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifs, Passe à Anguilleliste 2 (1 m)ROE1245
Gué de la MussetièreSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (7 m)ROE26270
SénardSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (35 m)ROE26276
L'EcornerieSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE26305
Chaussée du Moulin GrosSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE26311
Chaussée de Saint NicolasSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE26317
Moulin de L'AigaultSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mExutoire de dévalaisonliste 2 (33 m)ROE26324
Pont Caffineau-Pont CaffinoSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à Anguille, Passe à bassins successifsliste 2 (37 m)ROE29101
La TrélitièreSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE34565
Les EpinettesSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE34572
Moulin ReusardSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE34578
Les TanneriesSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (2 m)ROE34583
GuidreauSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE34589
EcomardSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (1 m)ROE34592
HeudinSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE34593
Chaussée de Saint CharlesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mRampeliste 2 (16 m)ROE34601
pont de la RD 76 stFiacreRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE116641

Départements traversés

LOIRE-ATLANTIQUE · MAINE-ET-LOIRE · VENDEE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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