rivière la mède

Le référentiel recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la mède, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 9 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Le Grand PréSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 1ROE43397
l'ErmitageRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE47181
St MartinRadier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE47182
St-justRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE47188
PONT VERGER DE LA VENTORadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE55451
BARRAGE S.N.C.F.Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE55455
seuil du château de St CLOUSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE55459
oratoireObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE55464
Pont du Four de la ChauxRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE68289

Départements traversés

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.