rivière la même

Le référentiel recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la même, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 15 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin de CicéSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE30815
Moulin de Crapon—Indéterminéenon renseigné—ROE30816
Prise d'eau du moulin d'IgéSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE30817
Moulin de LonnéSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE30819
Moulin de Blandé—Indéterminéenon renseigné—ROE30820
Moulin du BuatSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE30821
Moulin de Villiers—Indéterminéenon renseigné—ROE30823
moulin courtoulin—Indéterminéenon renseigné—ROE30829
barrage des Petites Fontaines—Indéterminéenon renseigné—ROE30830
moulin de la Sansaudière—Indéterminéenon renseigné—ROE30831
Prise d'eau du moulin de Lonné—De 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE46817
Grands Moulins de la Ferté BernardSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE63309
CLAPET DE LA FERTESeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE63315
MOULIN DE SOUVIGNESeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE63316
Moulin de PrévalSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE63317

Départements traversés

ORNE · SARTHE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.