Obstacles en Rivière

rivière la moder

Le référentiel recense 130 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la moder, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 130 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 2,3 %. Les 127 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

39 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 38 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéliste 1ROE1602
KLEINMÜHLE—De 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE6404
— sans nom ——De 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (55 m)ROE6575
Ouvponct_30—Indéterminéenon renseignéliste 1ROE17760
Ouvponct_31—Indéterminéenon renseignéliste 1ROE17761
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE17870
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE17871
— sans nom ——Indéterminéenon renseignéliste 1ROE17265
moulin de neubourg 2—Indéterminéenon renseigné—ROE17872
— sans nom ——Indéterminéenon renseignéliste 1ROE17268
Ouvponct_04—Indéterminéenon renseignéliste 1ROE17269
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE17273
Ouvponct_07—Indéterminéenon renseigné—ROE17274
— sans nom ——Indéterminéenon renseignéliste 1ROE17278
— sans nom ——Indéterminéenon renseignéliste 1ROE17279
Ouvponct_11—Indéterminéenon renseignéliste 1ROE17280
Ouvponct_10—Indéterminéenon renseignéliste 1ROE17281
— sans nom ——Indéterminéenon renseignéliste 1ROE17282
Ouvponct_14—Indéterminéenon renseignéliste 1ROE17381
Ouvponct_15—Indéterminéenon renseignéliste 1ROE17382
Ouvponct_16—Indéterminéenon renseignéliste 1ROE17383
Ouvponct_21—Indéterminéenon renseignéliste 1ROE17750
— sans nom ——Indéterminéenon renseignéliste 1ROE17751
— sans nom ——Indéterminéenon renseignéliste 1ROE17752
— sans nom ——Indéterminéenon renseignéliste 1ROE17754
Ouvponct_28—Indéterminéenon renseignéliste 1ROE17756
Ouvponct_29—Indéterminéenon renseignéliste 1ROE17757
— sans nom ——Indéterminéenon renseignéliste 1ROE17763
Ouvponct_32—Indéterminéenon renseignéliste 1ROE17765
Ouvponct_34—Indéterminéenon renseignéliste 1ROE17766
Ouvponct_36—Indéterminéenon renseignéliste 1ROE17769
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE17771
Ouvponct_37—Indéterminéenon renseigné—ROE17772
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE17776
Ouvponct_43—Indéterminéenon renseigné—ROE17779
Ouvponct_46—Indéterminéenon renseigné—ROE17782
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE17783
Ouvponct_49—Indéterminéenon renseigné—ROE17786
Ouvponct_51—Indéterminéenon renseigné—ROE17787
Ouvponct_52—Indéterminéenon renseigné—ROE17790
Ouvponct_55—Indéterminéenon renseigné—ROE17796
Ouvponct_59—Indéterminéenon renseigné—ROE17800
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE17811
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE17831
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE17833
RAINMATTMÜHLE—Indéterminéenon renseigné—ROE17869
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE17849
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE17851
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE17853
Seuil du dessableur de la ModerSous-type de seuil en rivière inconnuIndéterminéeRampe—ROE17854
Ouvponct_69—Indéterminéenon renseigné—ROE17856
Ouvponct_70—Indéterminéenon renseigné—ROE17857
Ouvponct_71—Indéterminéenon renseigné—ROE17858
Ouvponct_73—Indéterminéenon renseigné—ROE17861
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE17862
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE17864
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE17865
Ouvponct_77—Indéterminéenon renseigné—ROE17866
Ouvponct_78—Indéterminéenon renseigné—ROE17867
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE17877
— sans nom ——Indéterminéenon renseignéliste 2 (21 m)ROE17882
pont Uhrbrueck—Indéterminéenon renseignéliste 2 (47 m)ROE17885
— sans nom ——Indéterminéenon renseignéliste 2 (77 m)ROE17891
DéversoirSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (96 m)ROE17897
DéversoirSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE17900
seuil terrains de football Schweighouse—Indéterminéenon renseignéliste 2 (33 m)ROE17904
— sans nom ——Indéterminéenon renseignéliste 1ROE17909
Ouvponct_91—Indéterminéenon renseignéliste 2 (91 m)ROE17910
Ouvponct_93—Indéterminéenon renseignéliste 2 (70 m)ROE17922
— sans nom ——Indéterminéenon renseignéliste 2 (61 m)ROE17925
Seuil STEP Schweighouse sur ModerSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (24 m)ROE17930
Ouvponct_72—Indéterminéenon renseigné—ROE18234
Seuil STEP HaguenauSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (39 m)ROE18061
Seuil entrée canalSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE18063
— sans nom ——Indéterminéenon renseignéliste 2 (33 m)ROE18066
— sans nom ——Indéterminéenon renseignéliste 1ROE18090
Ouvponct_101—Indéterminéenon renseignéliste 1ROE18093
Ouvponct_103—Indéterminéenon renseignéliste 2 (76 m)ROE18097
Seuil SteingebissSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (41 m)ROE18099
Ouvponct_65—Indéterminéenon renseigné—ROE18235

Les 80 premiers sur 130.

Départements traversés

BAS-RHIN

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.