rivière la moivre
Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la moivre, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Ancien moulin des Ormes | Sous-type de barrage inconnu | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | — | ROE15 |
| Moulin de Pogny | Sous-type de barrage inconnu | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE66 |
| Ancien moulin du haut de Pogny | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE67 |
| ANCIEN VANNAGE D'IRRIGATION | — | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE68 |
| RADIER DE LA RÉSERVE INCENDIE | — | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE70 |
| Ancien moulin de Saint Jean sur Moivre | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | — | ROE72 |
| ANCIEN MOULIN LE FRESNE | — | Indéterminée | non renseigné | — | ROE73 |
| Moulin de Francheville | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | — | ROE47860 |
| Ancien moulin de Coupéville | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE54258 |
| Barrage ancien moulin du bas de Dampierre | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | — | ROE54886 |
| Ancien moulin du haut de Dampierre | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | — | ROE54887 |
| Déversoir | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE111943 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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