rivière la montouse
Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la montouse, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
3 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 25,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
11 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 8 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Barrage de la Montouse | Barrage poids | Supérieure ou égale à 10m | absence confirmée | liste 2 (39 m) | ROE60566 |
| pont le Breuil à St André d'Apchon | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | De 0.5m à inférieure à 1m | Pré-barrage | liste 2 (93 m) | ROE83379 |
| Pont Les echaux à St Alban Les Eaux | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | Pré-barrage | liste 2 (36 m) | ROE83380 |
| Buses de la RD 8 à St Alban les Eaux | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE83381 |
| Pont Les Verchères à St Alban les Eaux | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE83382 |
| Ancien seuil au niveau du complexe sportif de St Alban les Eaux | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (63 m) | ROE83383 |
| radier pavé en pente (très ancien aménagement) | Radier de pont | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (16 m) | ROE83384 |
| ancien seuil amont pont Tacot | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE83385 |
| petit seuil amont pont vers Sce minérale à St Alban Les Eaux | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE83386 |
| seuil des tailleurs de pierres vers ancienne usine eaux minérales | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE83387 |
| seuil amont ancienne usine eaux minérale Saint Alban les Eaux | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (58 m) | ROE83388 |
| buse de la RD 8 au bourg de Saint Alban les Eaux | Buse | De 2m à inférieure à 3m | Autre type de passe | liste 2 (15 m) | ROE83389 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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