rivière la morelle

Le référentiel recense 20 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la morelle, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 20 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 20 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
seuil amont stepSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE34940
seuil résiduel ancien moulinSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE34958
ancien ouvrage répartitionSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE34943
seuil répartiteur moulin de NeuillySeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE34946
déversoir laréral moulin de NeuillySeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE34948
ponceauAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE41878
ancien vannage de décharge du moulinSeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE41886
ancien moulinSeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE41891
vannage de décharge ou de réparttionSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE41894
vannage de dérivation du moulin legrandSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE41903
Moulin LegrandSeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE41916
buse lieu dit la valléeBuseIndéterminéenon renseignéROE41921
seuil ancien moulinSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéROE41939
Ancien vannage PrentoutSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéROE95471
Ouvrage de la scierieSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE95479
Déversoir de MalortieSous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mnon renseignéROE95480
Seuil de la Roche FontaineSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéROE95483
Seuil des BourdonsSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE95484
Bassin de NeuillySeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE95487
Ouvrage évacuateur dans le bassin CarnotBarrageIndéterminéenon renseignéROE95498

Départements traversés

CALVADOS · EURE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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