rivière la morge

Le référentiel recense 102 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la morge, répartis sur 3 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 102 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 2,0 %. Les 100 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

26 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 25 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Ancien moulin des Martres/Morge	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (34 m)	`ROE8469`
moulin du pirri	Seuil en rivière	De 5m à inférieure à 10m	non renseigné	liste 2 (28 m)	`ROE8471`
prise d'eau microcentrales des Forges	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE49687`
moulin de Faverges - prise d'eau	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE49688`
moulin de Faverges aval	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE49689`
seuil plage de dégravement AS	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE50708`
seuil du Vergeron	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	Rampe	—	`ROE50710`
seuil pont du rosey	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE50714`
seuil aval rue de la république	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE50718`
seuil Guillonière 1	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE50722`
seuil Guillonière 2	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE50724`
seuil Guillonière 3	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE50725`
seuil Guillonière 4	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE50728`
seuil saix 1	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE50731`
seuil saix 2	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE50733`
seuil saix 3	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE50735`
seuil saix 4	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE50736`
seuil saix 5	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE50737`
seuil patinière 1	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE50738`
radier patinière	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE50745`
seuil patinière 3	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE50748`
seuil patinière 4	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE50751`
seuil patinière 5	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE50752`
seuil patinière 6	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE50753`
seuil patinière 7	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE50757`
seuil patinière 8	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE50759`
seuil paviot 1	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE50762`
seuil paviot 2	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE50765`
seuil paviot 3	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE50768`
seuil paviot 4	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE50789`
seuil paviot 5	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE50791`
seuil mail 1	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE50792`
seuil Voiron couvert 1	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE50793`
seuil Voiron couvert 2	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE50794`
seuil Voiron couvert 3	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE50795`
seuil Voiron couvert 4	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE50797`
radier voiron couvert	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	—	`ROE50800`
seuil portelle 1	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE50802`
seuil portelle 2	Sous-type de seuil en rivière inconnu	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE50804`
seuil portelle 3	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	non renseigné	liste 1	`ROE50806`
seuil pont de l'hopital	Seuil en rivière déversoir	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	liste 1	`ROE50808`
seuil voiron gorge 1	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 1	`ROE50811`
seuil amont pont de l'hopital	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 1	`ROE50814`
seuil voiron gorge 2	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 1	`ROE50816`
seuil voiron gorge 3	Seuil en rivière déversoir	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	liste 1	`ROE50818`
seuil voiron gorge 4	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 1	`ROE50821`
seuil taillanderie 1	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 1	`ROE50824`
seuil taillanderie 2	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 1	`ROE50825`
seuil taillanderie 3	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 1	`ROE50826`
seuil voiron gorge 5	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 1	`ROE50827`
moulin de crossey	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (40 m)	`ROE50828`
moulin crossey 2	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE50829`
pont du bât de l'âne	Buse	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE55628`
pont route de Doucy	Radier de pont	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE55629`
Pont de Moncel	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 1	`ROE56021`
Seuil de Bougerol	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (78 m)	`ROE56022`
seuil béton	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE56053`
Barrage de l'Arbalesse	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (45 m)	`ROE56086`
Moulin Neuf	Autre sous-type de seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE56087`
Seuil régulateur du barrage du SEP	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE56091`
Prise d'eau du Moulin de Buxerolles	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (55 m)	`ROE56092`
Moulin de Champeyroux (sur le bief)	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (12 m)	`ROE56093`
Vannages de Champeyroux (sur bief)	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (37 m)	`ROE56095`
chute tunnel	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE55965`
chute de la Ravoire	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE55967`
seuil amont moulin de Gerbaz	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE55969`
seuil aval ancien moulin	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE55970`
Moulin des Martres sur Morge	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE57351`
Seuil de Varennes	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (1 m)	`ROE57355`
ASA des Brayauds	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	Autre type de passe	liste 2 (22 m)	`ROE57356`
Seuil de Montclavel	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE57357`
moulin fradet	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE57358`
Seuil aval du pont lieu dit Sanat	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (6 m)	`ROE74268`
Seuil STEP Maringues	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE74269`
Seuil de prise d'eau du Moulin de Champeyroux	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (26 m)	`ROE74356`
Seuil de la RD429	Passage à gué	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE74358`
Seuil lieu dit pont de montcel	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 1	`ROE76303`
Prise d'eau Moulin Neuf	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 1	`ROE76304`
Pont RD 122	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 1	`ROE76305`
Prise d'eau du barrage du Sep	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 1	`ROE76350`

Les 80 premiers sur 102.

Départements traversés

ISERE · PUY-DE-DOME · HAUTE-SAVOIE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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