rivière la mortagne

Le référentiel recense 53 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la mortagne, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

4 des 53 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,5 %. Les 49 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

53 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 49 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
papeterie boucher	—	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (33 m)	`ROE9230`
moulin de roville	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (45 m)	`ROE9233`
Centrale hydroélectrique de la Gouvernelle	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	Exutoire de dévalaison	liste 2 (32 m)	`ROE9216`
Déversoir de décharge milieu de la Gouvernelle	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Passe à bassins successifs	liste 2 (60 m)	`ROE9218`
Seuil de la centrale de Blanchifontaine	Seuil en rivière radier	Indéterminée	Passe à bassins successifs	liste 2 (13 m)	`ROE9219`
— sans nom —	—	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE9221`
scierie de ramberviller	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (8 m)	`ROE9223`
barrage des pollots	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (6 m)	`ROE9224`
seuil	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (19 m)	`ROE9227`
La patraque	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE9271`
Déversoir des Forges	Seuil en rivière	De 5m à inférieure à 10m	Passe à bassins successifs	liste 2 (14 m)	`ROE9274`
moulin de girondel	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (20 m)	`ROE9705`
Seuil du moulin de Deinvillers	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE9709`
Déversoir de Gerbéviller	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE44352`
Déversoir de Xermaménil	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE44704`
Moulin de Xermaménil	Seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE44706`
Déversoir du moulin de Mont sur Meurthe	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE44707`
Seuil de la cartonnerie de Moyen	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE51865`
Déversoir du moulin de Mont sur Meurthe	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE59980`
Moulin de Mont sur Meurthe	—	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE59981`
Moulin de Gerbéviller	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (83 m)	`ROE59982`
Cartonnerie de Moyen	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (43 m)	`ROE59983`
Taintrux la Mortagne Faing de Scu	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE86388`
La Mortagne Marmonfosse	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE86428`
La Mortagne Marmonfosse pt 446	Buse	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE86429`
La mortagne Cense Saint Dié	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE86430`
La Mortagne Champ bastien	Buse	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE86431`
La Mortagne Les rouges Eaux Vidonchamp	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (9 m)	`ROE86432`
La Mortagne Brouvelieures Neuf moulin	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (23 m)	`ROE86433`
Vanne du canal d'amenée	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE89442`
Déversoir amont de l'ancienne laiterie de Magnières	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (45 m)	`ROE89702`
Déversoir de décharge de la Gouvernelle	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE92517`
Déversoir latérale de la Gouvernelle	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (56 m)	`ROE92518`
Vannes de garde de la Gouvernelle	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (61 m)	`ROE92519`
Seuil	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE92521`
Seuil en enrochements	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE95944`
Ouvrage de Maillefaing sur la Mortagne	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (4 m)	`ROE98808`
Déversoir latéral	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (23 m)	`ROE98811`
Vannage alimentant un canal Chèvrefosse	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (11 m)	`ROE99125`
Amont de la Hazelle	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE99126`
mur effondré	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE102053`
Moulin-Lavoir	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE102078`
Usine	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE102079`
Moulin	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE102080`
Pont D159	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE114959`
Pont D420	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (0 m)	`ROE115072`
Pont D46	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE115103`
Pont D50	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE115123`
Pont D7	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (66 m)	`ROE115145`
Pont D70	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE115146`
Pont D9	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (47 m)	`ROE115156`
Pont D9	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (37 m)	`ROE115157`
Seuil	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (12 m)	`ROE119468`

Départements traversés

MEURTHE-ET-MOSELLE · VOSGES

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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