rivière la morte

Le référentiel recense 20 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la morte, répartis sur 4 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 20 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 20 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

1 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil en rivièreSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE12703
BARRAGE BOBANSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE12706
BARRAGE RABYSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE12708
Seuil en rivièreSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE12725
MOULIN SAUGETSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE12729
Seuil de l'EcorcheboeufSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE21741
Moulin des GrèsSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE51598
Vannage moulin PerinSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE55425
Moulin de BailleauSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE55426
Vanne de retenue aval du moulin BailleauSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE55427
Vanne sortie plaine de BalizySeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE57241
Seuil en rivièreSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirmée—ROE70119
Scierie de Saint Loup2Seuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirmée—ROE70510
Scierie de Saint Loup1Seuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirmée—ROE70511
Moulin de CorneuxSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE70512
Déversoir de l'étang de Saulx les ChartreuxSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE78569
Seuil du pont du stadeBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE78573
buses du chemin blancBuseIndéterminéeabsence confirmée—ROE84753
Radier pont du manoirRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE86952
seuil du chemin des presSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE94670

Départements traversés

CALVADOS · EURE-ET-LOIR · HAUTE-SAONE · ESSONNE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.