rivière la moselle

Le référentiel recense 176 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la moselle, répartis sur 3 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

29 des 176 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 16,5 %. Les 147 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

141 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 120 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Barrage D'UckangeSeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsROE153
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE158
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE159
écluse n°15 de KoenigsmackerIndéterminéenon renseignéROE180
écluse n°14 de ThionvilleIndéterminéenon renseignéROE12
Seuil de VandièresSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE591
écluse n°30 des Moulins de CharmesIndéterminéeEcluseROE3310
Barrage des FouysSeuil en rivière enrochementsDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (15 m)ROE3314
Seuil de prise d'eau plan d'eau libreSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (7 m)ROE3500
déversoir plan d'eauSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 2 (76 m)ROE3503
seuil stabilisation pontSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (36 m)ROE3504
seuil d'irrigationSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (65 m)ROE3506
seuil pêcheSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (27 m)ROE3507
seuil d'irrigation hors serviceSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (33 m)ROE3519
seuil du campingSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (24 m)ROE3527
seuil pecheurSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (15 m)ROE3530
Seuil prise d'eau hors serviceSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (16 m)ROE3533
ancienne usineSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (30 m)ROE3535
seuil d'irrigation hors serviceSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (3 m)ROE3541
Seuil tissage Mougenot hors serviceSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE3542
Seuil tissage Lévêque hors serviceSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (12 m)ROE3546
Seuil ancienne usine Boilleau hors serviceSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (9 m)ROE3566
Seuil d'irrigation hors serviceSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (16 m)ROE3567
Seuil d'irrigation hors serviceSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (33 m)ROE3568
Seuil CH des LessesSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (3 m)ROE3589
Seuil d'irrigation hors serviceSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE3591
Seuil de la Hardoye (PEDUZZI)Seuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (13 m)ROE3594
Seuil de l'ancienne scierie( prise d'eau pompageSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (2 m)ROE3600
Seuil désaffectéSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (22 m)ROE3602
Seuil AAPPMASeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (33 m)ROE3606
Seuil désaffectéSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (13 m)ROE3607
Seuil de l'ancien tissage des BluchesSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (20 m)ROE3608
Seuil désaffecté ancienne scierie BoileauSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE3609
Seuil aval de la Courbe désaffectéSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (84 m)ROE3611
ancien seuil d'irrigationSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (12 m)ROE3698
Seuil de l'EtatSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (6 m)ROE3701
Seuil usine de SaulxSeuil en rivière déversoirDe 5m à inférieure à 10mnon renseignéliste 2 (32 m)ROE3764
Seuil ancien tissageIndéterminéenon renseignéliste 2 (9 m)ROE3740
seuil d'irrigation hors serviceSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (2 m)ROE3753
Seuil de prise d'eau du canal KOHLERSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifsliste 2 (4 m)ROE3754
Seuil d'irrigation canal de LibauxaireAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE3755
Seuil ancien tissage hors serviceSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (52 m)ROE3758
Centrale de l'ElleSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE3759
Vanne de tête de la centrale de l'ElleSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (18 m)ROE3760
Seuil AAPPMASeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (22 m)ROE3761
FILATURE KIENERSeuil en rivièreIndéterminéePré-barrageliste 2 (23 m)ROE3763
Barrage du Trou VauthierSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (47 m)ROE3768
seuil ancienne scierie hors serviceSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (15 m)ROE3769
seuil d'irrigationSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (47 m)ROE3771
Seuil d'irrigation dit Vanne AiméSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (19 m)ROE3774
Seuil de l'usine ValruptSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mRivière de contournementliste 2 (21 m)ROE3779
Barrage des GraviersSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéliste 2 (21 m)ROE3794
Seuil d'irrigationSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (9 m)ROE3803
Seuil d'irrigation hors serviceInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (26 m)ROE3804
Seuil usine de HielleSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (12 m)ROE3807
Seuil d'irrigation canal de HielleSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (2 m)ROE3809
Seuil d'irrigation des MortesSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (6 m)ROE3811
Seuil d'irrigation hors serviceSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (2 m)ROE3813
Seuil d'irrigation de RochaunetSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (2 m)ROE3828
Seuil d'irrigation de la PoirieSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (8 m)ROE3830
Seuil d'irrigationSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (22 m)ROE3831
Seuil d'irrigation quasi effacéInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (44 m)ROE3834
Seuil d'irrigation ancienne scierieSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (23 m)ROE3837
Seuil de la Cheneau hors serviceSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéliste 2 (9 m)ROE3839
Barrage de Saint-NabordSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (29 m)ROE3849
Seuil d'irrigation hors serviceSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (24 m)ROE3853
Barrage d'ApachSeuil en rivièreDe 3m à inférieure à 5mPasse à bassins successifs, Passe à bassins successifsROE4155
EcluseIndéterminéeEcluseROE4157
Barrage de l'usine de la vanne gon étangSeuil en rivière radierDe 3m à inférieure à 5mPasse à bassins successifsliste 2 (37 m)ROE5218
BARRAGE DE LANGLEY (EDF)Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (33 m)ROE9618
MOULIN DU PATIS (moulin de CSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE9628
USINE PAQUISSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE9639
NEUVES MAISONS SEUIL FIXESeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE21423
BARRAGE DE VILLEY LE SECBarrage mobileDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeliste 2 (69 m)ROE21477
écluse n°2 de Villey-le-SecSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE21478
BARRAGE DE CHAUDENEYBarrage mobileDe 3m à inférieure à 5mPasse à bassins successifsliste 2 (27 m)ROE21502
Barrage de MérévilleBarrageIndéterminéePasse à bassins successifsliste 2 (19 m)ROE21659
Seuil des AméricainsSeuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE21737
Seuil de prise d'eau du moulin de GondrevilleSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (3 m)ROE21744
Moulin de GondrevilleSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (48 m)ROE21751

Les 80 premiers sur 176.

Départements traversés

MEURTHE-ET-MOSELLE · MOSELLE · VOSGES

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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