rivière la moselotte

Le référentiel recense 72 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la moselotte, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

16 des 72 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 22,2 %. Les 56 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

72 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 56 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Seuil de protection de la canalisation d'assainissement	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (94 m)	`ROE2081`
Seuil des Proyes (centre-ville)	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (47 m)	`ROE2082`
Seuil de prise d'eau centrale de Saulxures	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (14 m)	`ROE2083`
Seuil des Prés Broquin	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE3859`
Seuil-tremplin travaux routiers	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (52 m)	`ROE3862`
Seuil d'irrigation hors service	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (12 m)	`ROE3870`
Seuil d'irrigation du Chanois	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (6 m)	`ROE3873`
Seuil d'irrigation LecomteBlaise (effacé en 2016)	Seuil en rivière enrochements	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (14 m)	`ROE4060`
Seuil de la vanne du Breu	Seuil en rivière enrochements	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (2 m)	`ROE4062`
Seuil de prise d'eau centrale de la Médelle	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	Passe à bassins successifs	liste 2 (2 m)	`ROE4081`
Seuil de prise d'eau centrale des Longènes	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (14 m)	`ROE4083`
Seuil de prise d'eau de la centrale du Bas	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (25 m)	`ROE4102`
Seuil orphelin	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (48 m)	`ROE4107`
Seuil de prise d'eau de la centrale du Faing	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (17 m)	`ROE4110`
Seuil de prise d'eau de la centrale de Cherménil	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (25 m)	`ROE4111`
Seuil de prise d'eau de la centrale de Lansauchamp	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (8 m)	`ROE4112`
Seuil de prise d'eau de la centrale du Bas (Eurogant)	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (8 m)	`ROE4113`
Seuil de prise d'eau de la centrale du Daval	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Passe à bassins successifs	liste 2 (26 m)	`ROE4115`
Seuil de la Clairie, hors service	Seuil en rivière enrochements	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE4117`
Seuil de prise d'eau de la centrale de la Cote 750	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Pré-barrage	liste 2 (15 m)	`ROE4138`
Seuil de la menuiserie des Zelles, hors service	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (34 m)	`ROE4139`
Seuil de l'usine des Planches (effacé en 2022)	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE4146`
Seuil de prise d'eau de la centrale de Vertbruche	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	Rampe	liste 2 (19 m)	`ROE4148`
Seuil de prise d'eau désaffectée des Bastelles	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (46 m)	`ROE4150`
Seuil des Baraques, prise d'eau alimentation pisciculture	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (32 m)	`ROE4152`
Seuil de prise d'eau du canal de Zainvillers	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	Passe à bassins successifs, Exutoire de dévalaison	liste 2 (31 m)	`ROE44611`
Seuil de prise d'eau de la centrale des Graviers	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (37 m)	`ROE44612`
Seuil des Grands-Jardins, hors service	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (31 m)	`ROE44613`
Seuil de prise d'eau centrale de Bâmont	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Rampe	liste 2 (15 m)	`ROE47830`
— sans nom —	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (9 m)	`ROE47831`
Seuil ancienne scierie Claude (crêperie), centrale hors service	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE48249`
Seuil de prise d'eau canal et plan d'eau du Faing	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (30 m)	`ROE48250`
Seuil de prise d'eau de la centrale du Daval	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Passe à bassins successifs	liste 2 (27 m)	`ROE48257`
Seuil de prise d'eau de la centrale de Pont	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Pré-barrage	liste 2 (19 m)	`ROE55940`
Seuil de prise d'eau de la centrale du Mainqueyon	Seuil en rivière déversoir	De 5m à inférieure à 10m	Passe à bassins successifs	liste 2 (2 m)	`ROE55941`
Ancien seuil d'irrigation de Celles	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (9 m)	`ROE58360`
Seuil d'irrigation	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE62001`
Centrale de Mainqueyon	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (41 m)	`ROE62474`
Vanne	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE62475`
Grille, centrale du Daval	Grille de pisciculture	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (23 m)	`ROE64582`
Centrale du Daval	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (26 m)	`ROE64584`
Centrale de Longènes	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (12 m)	`ROE66365`
Seuil	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE58299`
Centrale hydroélectrique du Bas	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE92803`
Centrale hydroélectrique de Verbruche	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (55 m)	`ROE92826`
Centrale hydroélectrique du pont	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (68 m)	`ROE92828`
Centrale hydroélectrique du Faing	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (84 m)	`ROE92831`
Centrale hydroélectrique de Cherménil	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (32 m)	`ROE92832`
Centrale hydroélectrique des Meix Freiteux	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE94039`
seuils successifs	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE102215`
Dalot D43B	Radier de pont	—	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE114658`
Pont D43A	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (89 m)	`ROE114895`
Pont D23	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (47 m)	`ROE114974`
Pont D34	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE115025`
Pont D34D	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE115032`
Pont D35	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (0 m)	`ROE115035`
Pont D417	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE115058`
Pont D43	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (37 m)	`ROE115096`
Pont D486	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE115113`
Centrale hydroélectrique du Daval	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (32 m)	`ROE118906`
Centrale hydroélectrique du Lac des Corbeaux	Autre sous-type de seuil en rivière	—	non renseigné	liste 2 (42 m)	`ROE125698`
Seuil, prise d'eau pisciculture	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (52 m)	`ROE58330`
Cote 750, turbine et restitution	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE58331`
2 seuils d'irrigation	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (4 m)	`ROE58332`
Seuil	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (23 m)	`ROE58333`
Ex-prise d'eau industrielle Eurelectric, usine fermée	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE58334`
Seuil ancienne fabrique	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (9 m)	`ROE58335`
Seuil canal stockage géniteurs AAPPMA	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (37 m)	`ROE58336`
Ancien seuil usinier	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE58337`
Seuil limitant le flux vers le bras de décharge, rive gauche Moselotte	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE58340`
Seuil	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (6 m)	`ROE58341`
Seuil	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (17 m)	`ROE58342`

Départements traversés

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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