rivière la mossel

Le référentiel recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la mossel, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 13 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,7 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Mosselmuehle moiulin de WaldolwisheimSeuil en rivièreDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéROE4953
— sans nom —De 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE8446
— sans nom —Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE11065
— sans nom —Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE11066
— sans nom —Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE11067
— sans nom —Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE11069
— sans nom —Obstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéROE11074
SeuilSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE33149
— sans nom —Seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE61807
Passage sous canal écluse 37Radier de pontInférieure à 0.5mEcluseROE61817
Ouvrage sous routeBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE61818
PONTObstacle induit par un pontIndéterminéeabsence confirméeROE84300
Prise d'eau étangsSeuil en rivière enrochementsnon renseignéROE122008

Départements traversés

BAS-RHIN

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.