rivière la mossig

Le référentiel recense 61 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la mossig, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 61 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 1,6 %. Les 60 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

59 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 58 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
usine de krichheim	Seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (41 m)	`ROE4815`
usine de krichheim 2	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE4816`
barrage de soultz 2	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE10606`
barrage de soultz	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE10602`
barrage de kohlenmuehle 2	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE10610`
Moulin d'Odratzheim	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE10613`
usine de marlenheim	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (43 m)	`ROE10626`
moulin de kronthal	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE10633`
Obstacle ASR M21	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (2 m)	`ROE10634`
Obstacle ASR M24	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (4 m)	`ROE10636`
usine de brechlingen 2	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (45 m)	`ROE10637`
usine de brechlingen	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE10638`
Papeterie aval	Seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (35 m)	`ROE10650`
Barrage d'Avolsheim	Seuil en rivière	De 2m à inférieure à 3m	Rivière de contournement	liste 2 (35 m)	`ROE15824`
— sans nom —	—	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (18 m)	`ROE16183`
barrage de kohlenmuehle	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE16169`
barrage de scharrachbergheim	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE16172`
Moulin de Scharrachbergheim	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (50 m)	`ROE16176`
Moulin d'Odratzheim	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (45 m)	`ROE16178`
Moulin de Kircheim	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE16180`
Obstacle ASR M16	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (40 m)	`ROE16182`
usine de wangen	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE16185`
Obstacle ASR M25	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE16186`
Obstacle ASR M38	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE16190`
barrage de mittehmuehl	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE16191`
Prise eau étang romanswiller	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE16193`
— sans nom —	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (8 m)	`ROE16194`
— sans nom —	—	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (43 m)	`ROE16195`
— sans nom —	—	De 3m à inférieure à 5m	non renseigné	liste 2 (13 m)	`ROE16196`
— sans nom —	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (12 m)	`ROE33059`
— sans nom —	—	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (58 m)	`ROE33060`
Obstacle ASR M55	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (39 m)	`ROE33064`
moulin amont	Seuil en rivière	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (87 m)	`ROE33068`
amont moulin (prise d'eau)	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (35 m)	`ROE33069`
Obstacle ASR M43	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (59 m)	`ROE33070`
moulin aval	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE33074`
Papeterie amont	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE33076`
Obstacle ASR M35	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE33079`
Seuil étang aval	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE33081`
amont moulin	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE33082`
Moulin Kronthal	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE33086`
usine de thomanns	Seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE33088`
usine aval cigogne	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE33091`
— sans nom —	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (20 m)	`ROE60472`
Moulin RD	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE60479`
Moulin de Kircheim	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE93184`
PIPO Engenthal le bas	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (16 m)	`ROE103946`
Radier Romanswiller Mossig	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (56 m)	`ROE104036`
Buse RD224 Romanswiller	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (12 m)	`ROE104037`
Obstacle ASR M22	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE116793`
Obstacle ASR M23	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE116795`
amont scierie	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (36 m)	`ROE116943`
amont scierie	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE116944`
Obstacle ASR M54	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE116945`
aval maison	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE116946`
retenue étang	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE116947`
Obstacle ASR M31	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE118704`
moulin amont camping	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (39 m)	`ROE118705`
Camping amont	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE118706`
Obstacle ASR M41	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE118739`
Ouvrage de répartion	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE118742`

Départements traversés

BAS-RHIN

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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