rivière la nère

Le référentiel recense 42 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la nère, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

4 des 42 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 9,5 %. Les 38 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

41 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 37 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Vannes au Château de la Verrerie	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE48613`
La Hourcade	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE74294`
ancien pont de la ligne de chemin de fer Le Petit Purin	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE86259`
ancien moulin Colomier	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE86266`
ancien moulin de Petite Brenne	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (48 m)	`ROE86267`
gué du chemin déservant Les Quartiers	Passage à gué	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE86268`
ancien moulin de La Talle	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE86269`
bras de décharge du bief de l'ancien moulin de La Talle	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE86270`
pont du CD 180	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (2 m)	`ROE86273`
gué des Martinats	Passage à gué	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE86355`
ancien moulin des Filles	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE86356`
bras dde décharge due l'ancien moulin des Filles	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (51 m)	`ROE86357`
pont SNCF	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE86358`
prise d'eau de l'ancien moulin des Prés	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (44 m)	`ROE86360`
ancien moulin des Prés	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE86361`
seuil de prise d'eau de l'ancien moulin des Prés	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	Exutoire de dévalaison, Passe à bassins successifs	liste 2 (43 m)	`ROE86363`
ancien molin d'en Haut	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE86364`
prise d'eau de l'ancien moulin de Get	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE86368`
prise d'eau de l'ancien moulin du Bois	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE86370`
ancien moulin de Bled	Seuil en rivière radier	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE86371`
vanne de décharge de l'ancien moulin de Bled	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE86372`
seuil de prise d'eau de l'ancien moulin du Pont	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE86374`
prise d'eau du plan d'eau dit Etang de La Verrerie	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE86384`
seuil sur la Nere en aval de la prise d'eau du plan d'eau dit Etag de La Verrerie	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE86386`
pont du chemin de la ferme de La Métairie Neuve	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE86387`
passage à gué en amont de la prise d'eau du plan d'eau de La Verrerie	Passage à gué	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE86390`
pont du CD 926	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (1 m)	`ROE86393`
vanne en aval du chemin du Château de La Verrerie	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE86415`
radier sur bief due l'ancien moulin de Get	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE86439`
prise d'eau de l'ancien moulin Neuf	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE86443`
pont du chemin de La Gaillauderie à La Savaterie	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE86444`
pont du chemin de moulin Blanc	Buse	Inférieure à 0.5m	Type de dispositif (navigation) inconnu	liste 2 (21 m)	`ROE86445`
ancien moulin Blanc	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (38 m)	`ROE86447`
seuil de prise d'eau de l'ancien moulin Blanc	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE86450`
plan d'eau aval Les Petites Fontaines	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE86451`
seuil sur rivière de contournement du plan d'eau amont Les Petites fontaines	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE86453`
prise d'eau plan d'eau en dérivation Les Fontaines	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE86454`
plan d'eau par barrage en aval source de La Nère	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE86455`
plan d'eau par barrage en amont du CD n 7	Barrage en remblais	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (59 m)	`ROE86456`
plan d'eau amont par barrage Les Petites Fontaines	Barrage en remblais	De 1.5m à inférieure à 2m	Rivière de contournement	liste 2 (7 m)	`ROE86481`
plan d'eau en aval des Raboutés	Digue (longitudinale) de canaux	De 3m à inférieure à 5m	Rivière de contournement	liste 2 (17 m)	`ROE86486`
Pelles de prise d'eau des granges Rouges	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE87918`

Départements traversés

CHER · HAUTE-GARONNE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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