rivière la neste du louron
Le référentiel recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la neste du louron, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 13 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,7 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
11 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 10 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Barrage du Lac de Génos Loudenvielle | Barrage poids voûte | Supérieure ou égale à 10m | absence confirmée | liste 2 (16 m) | ROE30428 |
| Prise d'eau EDF d'Avajan | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | Passe à bassins successifs | liste 2 (8 m) | ROE30446 |
| PONT DE PRAT (EDF) | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE62069 |
| Seuil de prise d'eau de Villembits | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (38 m) | ROE83235 |
| Seuil de prise d'eau du Moulin d'Avajan | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE83236 |
| Epis de prise d'eau en rive gauche du Moulin d'Avajan | Epis en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (8 m) | ROE83237 |
| Seuils de Bordères Louron | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE84881 |
| Seuil de prise d'eau de la pisciculture d'Avajan | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (4 m) | ROE84917 |
| Seuil de Saussas | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE84918 |
| Seuil du Pont d'Estagnou | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (28 m) | ROE87331 |
| Seuil médian de Borderes Louron | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (30 m) | ROE119120 |
| Seuil amont de Borderes Louron | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (73 m) | ROE120753 |
| Prise d'eau de Debat | Epis en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (30 m) | ROE122089 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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