rivière la nied française

Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la nied française, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
moulin de pangeSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE633
moulin de bonfeySeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseigné—ROE660
moulin de landonvillersSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseigné—ROE664
moulin de la niedSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE4318
moulin de courcelleSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseigné—ROE4325
seuil amontSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE4366
moulin d'ancervilleSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE4371
seuil amont dérivationSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE4375
moulin de bazoncourtSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE10066
Ancien vannage du moulin de Condé NorthenSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE92169
Seuil du moulin de Condé NorthenSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE92516
Buse LGV EstBuse—absence confirmée—ROE103019

Départements traversés

MOSELLE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.