rivière la nive

Le référentiel recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la nive, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

7 des 15 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 46,7 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

13 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 7 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil du Moulin d'ArkiSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifs, Passe à Anguilleliste 2 (54 m)ROE33595
Moulin du Bourg araséSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsliste 2 (11 m)ROE33621
Moulin de LureSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (42 m)ROE33696
Seuil d'ItxassouSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à ralentisseurs, Rivière de contournementliste 2 (20 m)ROE33709
Beyrines (Centrale)Seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (63 m)ROE33717
Seuil d'HaitzeSeuil en rivière enrochementsDe 2m à inférieure à 3mAutre type de passe, Passe à bassins successifsliste 2 (30 m)ROE34077
Seuil d'AuguerreaIndéterminéenon renseignéliste 2 (33 m)ROE38304
PertoichariaIndéterminéenon renseignéliste 2 (21 m)ROE38319
Canal de l'étangAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE83076
Petit canalAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (58 m)ROE83078
aval MartinaskoeneaAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (48 m)ROE83080
BergeretAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (55 m)ROE83085
Usine hydroélectrique d'ArkiSeuil en rivière radierIndéterminéePasse à bassins successifs, Exutoire de dévalaisonROE99510
Usine hydroélectrique d'ItxassouSeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mExutoire de dévalaisonliste 2 (4 m)ROE99513
Seuil de BeyrinesSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPré-barrageliste 2 (51 m)ROE118702

Départements traversés

PYRENEES-ATLANTIQUES

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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