rivière la palu
Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la palu, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
12 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 12 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin Chapron | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (53 m) | ROE58307 |
| Moulin Corbon | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (22 m) | ROE58308 |
| Le Grand Gué | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (22 m) | ROE90183 |
| Pont de Blaslay | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (10 m) | ROE90184 |
| Bras du gué de Grisse | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (11 m) | ROE90187 |
| le Haha | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (22 m) | ROE90188 |
| Moulin Ravard | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (2 m) | ROE58309 |
| Moulin de Train | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (5 m) | ROE58310 |
| Moulin d'Ivernay | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (23 m) | ROE58311 |
| Moulin de Saint-Léger | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (13 m) | ROE58312 |
| Moulin du Bois | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (15 m) | ROE58313 |
| Eurial Poitouraine | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (84 m) | ROE58314 |
Départements traversés
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